Plan d'accès aux soins : les infirmières aussi concernées !

« Le plan d’accès aux soins dans les territoires fait confiance aux acteurs de terrain. » Lors d’un point presse au ministère de la Santé, ce 6 février, Agnès Buzyn a insisté sur le rôle des professionnels du terrain dans le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, lancé le 13 octobre dernier : « Il y a une forme de responsabilité territoriale des acteurs, qui doivent se sentir collectivement responsables d’un bassin de vie et s’organiser en conséquence pour répondre à ses besoins. » Le plan propose ainsi une gouvernance nationale, dont le premier comité national de suivi a réuni les syndicats médicaux et paramédicaux, les Ordres professionnels, les fédérations hospitalières, les élus, etc. Secondé par une gouvernance territoriale assurée cette fois par les ARS, ce comité de pilotage se réunira tous les six mois pour rendre compte des indicateurs de suivi et de résultat, et s’assurer du bon fonctionnement du plan qui repose, explique la ministre, « sur un changement de paradigme : penser “temps médical disponible sur un territoire” et non seulement “installation” ; faire rentrer la télémédecine dans le droit commun, et miser sur la coopération interprofessionnelle, le réseau et les protocoles de coopération ».

Un cadre juridique

Le décret, très attendu, d’ailleurs paru au Journal Officiel le 3 février dernier et précise priorités nationales : prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète, des pathologies respiratoires, des cancers, des pathologies ophtalmologiques, bucco-dentaires, gynécologiques et obstétricales, mais aussi les pathologies en santé mentale, la prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés et la prévention des pathologies et suivi du développement des enfants. Ce qui permettra aux territoires, et notamment les maisons de santé, les centres de santé ou les réseaux de santé, d’assurer des suivis dans des bassins de vie sous-dotés. Des actes qui sont déjà assurés « hors cadre » par des infirmières dans les territoires : « Elles suivent les INR, des traitements anti-coagulants, des diabètes… Nous voulons aujourd’hui donner un cadre juridique de sécurisation à tous ces professionnels paramédicaux. »

La question des pratiques avancées est, elle aussi, en bonne voie, assure le ministère. « La première étape sera de définir le référentiel d’activité (en ambulatoire, en structure hospitalière ou en libéral), le statut (rémunération) et le cadre de formation. La formation universitaire – qui ne sera pas disponible en formation initiale – s’adressera à toute infirmière ayant un certain nombre d’années d’exercice et qui souhaite prendre de nouvelles responsabilités au sein d’une équipe de soin. Avec l’idée de pouvoir spécialiser, notamment les hospitalières, sur certaines prises en charge, comme la cancérologie. Le but n’est pas d’arriver à un système normé avec un modèle ou un seul mode d’exercice mais d’ouvrir un panel de possibilités de cadres d’exercice », a ajouté Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins. Ainsi, une concertation s’ouvrira au 1^er trimestre 2018 avec les organisations syndicales autour des modalités d’exercice, de formation et de rémunération des infirmières de pratiques avancées. Le cadre juridique devrait, lui, être en place au printemps 2018 pour permettre la première entrée en formation en septembre.

Une réflexion est également en cours sur la tarification des actes où une tarification au parcours de soins ou au forfait de soins viendrait compléter la tarification actuelle (la T2A). Ce qui permettrait « d’intégrer plusieurs professionnels de santé qui se coordonnent autour du parcours de santé d’un patient », a ajouté la ministre. Proposées par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale voté pour 2018, des expérimentations de ces tarifications au parcours de soins seront mises en place à partir de modèles émanant d’initiatives de terrain innovantes.

Si les indicateurs d’évaluation n’existent pas encore, les prochaines recommandations de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) (le temps d’attente pour voir un spécialiste ou un généraliste, le nombre d’hospitalisations en urgence, par exemple) pourraient permettre de vérifier le fonctionnement du plan. Une question urgente quand on sait que 65 % des Français renoncent à voir un spécialiste faute d’obtenir rapidement un rendez-vous ⁽¹⁾.

1-. Sources : l'Observatoire de l'accès aux soins, Ifop pour Jalma 2017.

Karen Ramsay