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Les députées Monique Iborra et Caroline Fiat ont présenté, le 14 mars, à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les conclusions de leur mission d’information sur les Ehpad. Leur proposition-phare : une norme minimale opposable de 60 infirmières ou aides-soignantes pour 100 résidents.
Actu chargée cette semaine du côté des Ehpad. Après les Assises nationales du secteur le 12 et 13 mars, et avant la grève nationale ce 15 mars, c’est un rapport (1) très attendu qui a été présenté sur le sujet hier (14 mars, NDLR) à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Un rapport sur lequel planchaient les députées Monique Iborra (La République en marche, Haute-Garonne) et Caroline Fiat (France insoumise, Meurthe-et-Moselle) depuis le mois d’octobre 2017.
D’après l’agence APMNews qui assistait à la séance, les deux parlementaires ont préconisé une norme opposable de personnels « au chevet » des résidents, soit de 60 soignants (aides-soignantes ou infirmières) pour 100 résidents, dans un délai maximum de quatre ans. Ce qui nécessiterait au moins un doublement des effectifs, car les députées estiment que le taux moyen et médian « au chevet du résident » pour les aides-soignantes, les aides médico-psychologiques (AMP) et les assistants de soins en gérontologie (ASG) est actuellement de 24,5 ETP pour 100 résidents. Pour les infirmières, il est de 6 pour 100.
La norme opposable permettrait simplement d’assurer « 1h30 de présence de soignant par résident sur 24 heures », a précise Monique Iborra lors de la présentation du rapport. Mais l’effort financier nécessaire pour atteindre ce modeste résultat est loin d’être anodin. « Il faut recruter 210 000 aides-soignantes et infirmières supplémentaires, nous a indiqué Caroline Fiat, soit 8 à 10 milliards d’euros ». Un montant qui n’englobe, d’après elle, que la formation des nouvelles recrues et une année de leur salaire.
Et quand on lui fait remarquer que les manifestants qui battent aujourd’hui le pavé réclament un soignant pour un résident, l’ancienne aide-soignante répond que rien n’interdit d’aller au-delà. « Un pour un, ce serait l’idéal, estime-t-elle. Ce que nous proposons est une norme minimale. » Reste que devant les Assises nationales des Ehpad, le 13 mars, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé que le ratio d’un pour un n’avait « aucun fondement théorique ou scientifique », reconnaissant toutefois qu’il fallait « dans la mesure du possible améliorer le taux d’encadrement ».
Caroline Fiat ne cache d’ailleurs pas sa déception face aux propos de la ministre. « Je suis très en colère, avoue-t-elle. On est face à une urgence sanitaire que Mme Buzyn ne veut pas voir. » Et la députée d’espérer qu’il y aura « du monde dans la rue » aujourd’hui. Verdict ce soir…
Adrien Renaud
1. Le rapport sera mis en ligne le 19 mars sur le site de l’Assemblée.