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Un avenant conventionnel entre les infirmières libérales et l’Assurance maladie devait être signé hier, 27 mars. Mais les syndicats estiment que les propositions qui sont actuellement sur la table sont largement insuffisantes. Résultat, l’avenant ne verra le jour qu’en juillet… si tout va bien.
Deux reports en moins d’un an. C’est le bilan décevant que l’on peut faire des négociations conventionnelles entre les Idel et l’Assurance maladie, millésime 2017-2018. Ouvertes en juillet dernier, celles-ci devaient initialement aboutir, en novembre 2017, à un accord sur la démographie professionnelle, la nomenclature des actes ou encore, le bilan de soins infirmiers (BSI). Il faudra finalement attendre le mois de juillet.
Pour faciliter les discussions, les sujets avaient pourtant été scindés : certaines thématiques (démographie, indemnités kilométriques, bilan de médication…) devaient être traitées avant la fin du mois de mars, et d’autres (BSI notamment) avant la fin du mois de juin. Mais la réunion d’hier (27 mars, NDLR) n’a pu que dresser le constat de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociateurs.
« Le seul sujet qui était techniquement bouclé, c’était la régulation démographique », explique Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs impliqués dans la négociation. Celui-ci rapporte que pour le reste, le président de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) avait fait des propositions chiffrées par ses services à 90 millions d’euros supplémentaires en année pleine. Le hic, c’est que les syndicats n’étaient pas d’accord sur le calcul. « Ces propositions ne représentaient en réalité que 60 millions d’euros environ », juge Philippe Tisserand qui rappelle que les besoins pour les sujets en discussion étaient estimés par la FNI à 183 millions d’euros.
« L’Assurance maladie n’avait pas la volonté d’arriver à une signature », estime, de son côté, Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui participe également aux négos. Celle-ci regrette que le « saucissonnage » des sujets empêche d’avoir une visibilité sur l’enveloppe globale allouée sur l’ensemble de la négociation.
Le principal résultat des discussions à ce jour est donc… un nouveau calendrier, avec environ une réunion par mois jusqu’au mois de juillet. Maigre résultat alors que les attentes de la profession sont innombrables.
Adrien Renaud