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DM de perfusion : retour du droit à la prescription
Si l’arrêté du 12 avril 2016 interdisait aux infirmières de prescrire des dispositifs médicaux de perfusion, une décision, parue au Journal Officiel le 20 mars dernier, restitue ce droit pour trois forfaits à domicile.
« La situation des diffuseurs posés à l’hôpital et débranchés par les infirmières à domicile était passée entre les radars » de la nomenclature de 2016 (NDLR, arrêté du 12 avril 2016(1)) instaurant les « forfaits Perfadom », reconnaît André Tanti, vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, l’arrêté du 12 avril 2016 ne prévoyait plus de forfait permettant la prise en charge des sets nécessaires au débranchement au domicile du patient d'un diffuseur préalablement fourni, rempli et posé par un établissement de santé. « Des difficultés que les prestataires de santé à domicile ont très rapidement fait remonter au CEPS », poursuit celui-ci.
Avec les modifications de la nomenclature de la perfusion à domicile entrées en vigueur le 1er avril dernier (2), un nouveau forfait (Perfadom24-Debranch-Diff) permet aux infirmières de prescrire elles-mêmes les sets à domicile. Deux autres modifications concernent les forfaits de consommables et d’accessoires, déjà inscrits dans l’arrêté de 2016, sont également autorisés à la prescription infirmière. Ils concernent l’entretien intercure de perfusion à domicile par voie veineuse centrale avec PICC Line (Perfadom22-Entretien-VC-Picc-line) ou hors Picc line (Perfadom21-Entretien-VC-SF-Picc).
Encore des efforts pour les prestataires
D’un point de vue économique, l’arrêté de 2016 visait à réduire le nombre de consommables facturé par des prescriptions jugées inadaptées, et de permettre à l’Assurance maladie de faire des économies à hauteur de 35 millions d’euros sur deux ans. Pour cela, une convention signée avec les prestataires de santé à domicile – qui choisissent les forfaits – prévoyait une enveloppe maximale de 316 millions d’euros pour les remboursements de la perfusion et de la nutrition parentérale à domicile en 2016. Or, les chiffres de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) faisant état d’une dépense de 323 millions d’euros en 2016, le CEPS a appliqué la pénalité prévue par la convention, soit une baisse de 3,59 % des tarifs des forfaits Perfadom à compter du 1er avril. Un « dépassement de l’enveloppe » que la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) attribue à « une importante croissance en volume » des actes de perfusion et de nutrition parentérale qui n’aurait pas été prise en compte par le CEPS (voir www.fedepsad.fr). De son côté, André Tanti précise qu’« aucun chiffre ne prouve aujourd’hui cette augmentation de volume », en attendant « une étude globale de la situation de la perfusion à domicile »…
Thierry Pennable
1. Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la Sécurité sociale.
2. Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale.
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Quelle voie veineuse utiliser en réa ?À lire dans « L'Infirmière Magazine », n° 405Réservé aux abonnés |
Les dernières réactions
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Bonjour ... gaspillage oui par les prestataires de service ...le nombre de sets qui restent chez les patients et qui ne sont pas utilisés que se soient pour des pansements longs ou des perf . Un de nos patients nous sert de ravitaillement pour les autres
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non aux gaspillages
moi j'ai malheureusement trouvé une solution
tout le surplus part en Afrique pour des soins à des enfants
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généralement le surplus sert toujours aux autres.
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