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Un nouveau projet de décret définissant les futures compétences des infirmières de pratique avancée (IPA) a été présenté aux syndicats infirmiers et médecins le 24 avril dernier par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Un texte qui renforce la tutelle des médecins… et déçoit les représentants infirmiers.
En mars dernier, au moment de sa présentation, le projet de décret avait déjà provoqué de vives contestations dans les rangs infirmiers et médecins : les premiers dénonçant l’absence d’autonomie en raison du maintien d’une tutelle des médecins sur leurs pratiques, et les autres craignant de perdre la main dans le suivi des patients.
Dans la dernière version du décret présentée aux syndicats infirmiers et médecins, le 24 avril dernier, les médecins ont plutôt le beau rôle, car le texte, en rappelant leur place centrale et décisionnaire, leur donne de nouvelles garanties : c’est le médecin qui choisira de « confier » le patient à l’infirmière de pratique avancée (IPA) et qui déterminera la « conduite diagnostique » et les « choix thérapeutiques ». Seule nouveauté du texte, le médecin établira, avec l’IPA, un « protocole d’organisation » pour préciser les règles de leur « collaboration ». L’IPA participera, pour sa part, à la prise en charge globale du patient dans quatre domaines : oncologie ; maladies rénales chroniques, dialyse, transplantation rénale ; pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. Elle sera ainsi habilitée à conduire un entretien avec le patient, à retracer ses antécédents, prescrire des examens, renouveler ou adapter des prescriptions, ou procéder à des examens… mais ne pourra pas interpréter les résultats.
« Ce décret, c’est de la cosmétique, dénonce Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Des points essentiels, comme la psychiatrie, ont été supprimés du texte. » D’autant que ce décret a également bloqué les négociations conventionnelles infirmières actuellement en cours puisque « Nicolas Revel [directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NDLR] nous a informés que la chimiothérapie orale relèverait dorénavant du rôle des IPA », regrette le président de la FNI. Et d’ajouter : « Le ministère n’a pas été en mesure de s’opposer au lobby médical, ce qui a conduit à un déshabillage du projet. À ce stade, il nous a informés que c’était à prendre ou à laisser. »
Pour rappel, c’est la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 qui a acté l’existence des IPA. Depuis, la profession était dans l’attente de la publication du décret. Le ministère espère, pour sa part, que les premières formations universitaires sur la pratique avancée pourront être mises en place dès la rentrée prochaine. Le projet de décret doit encore être examiné en Conseil d’État.
Laure Martin