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Dans le cadre de son plan Priorité prévention, le gouvernement veut passer du forfait d’aide au sevrage de 150 euros, maintenu jusque fin 2018, à une prise en charge des substituts nicotiniques similaire à celle des médicaments remboursables.
À l’heure où les laboratoires inscrivent les premiers substituts nicotiniques (SN) remboursables, la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) rappelle que les infirmières sont autorisées à en prescrire dans le cadre d’un forfait d’aide au sevrage tabagique. En revanche, le forfait de 150 € par an et par assuré disparaîtra, fin 2018, pour laisser la place au remboursement « classique » des SN, soit une prise en charge similaire à celle des médicaments remboursables (à 65 % par la Sécurité sociale). « Les professionnels de santé autorisés à prescrire ces médicaments sont ceux autorisés par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, quel que soit le mode de remboursement de ces médicaments, indique la Cnamts. Cette loi autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire des traitements nicotiniques de substitution. »
La validité de la prescription infirmière reprend les mêmes critères que ceux de la prescription dans le cadre du forfait. Ainsi, le remboursement des SN ne bénéficie qu’« aux seuls patients dont l’infirmière assure la prise en charge et uniquement pendant la durée de la prescription médicale d’actes infirmiers, sauf indication contraire du médecin, souligne la Cnamts. La limitation du nombre de substituts nicotiniques [reprend] les règles habituelles s’appliquant pour la prise en charge d’un médicament remboursable ». À savoir, une durée de prescription maximale de 12 mois et une délivrance par le pharmacien pour une durée d’un mois.
Le passage à un remboursement « classique » des SN – autrement dit, comme un autre médicament – implique que les laboratoires inscrivent leurs produits sur la « liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie ». C’est chose faite depuis le 22 mars 2018 pour les gommes à mâcher Nicotine EG fruit ou menthe sans sucre 2 ou 4 mg, et le 16 mai 2018 pour les patchs Nicoretteskin 16 h, premiers et seuls SN inscrits aujourd’hui. Leur prix de vente est fixé par décret, qu’ils soient prescrits ou achetés en vente libre, sans ordonnance. Leur taux de remboursement par l’Assurance maladie est fixé à 65 %, mais, comme pour tout médicament remboursé, la plupart des mutuelles complèteront leur prise en charge. Une mesure qui semble répondre à une attente des fumeurs dont « 72 % estiment que le coût des SN est un frein potentiel à l’arrêt du tabac », rapporte une enquête du Laboratoire Johnson & Johnson Santé Beauté France du 24 mai 2018 (1). Ils sont aussi 62 % à se dire incités à l’arrêt du tabac par leur remboursement quand 41 % estiment qu’il n’est pas possible d’arrêter de fumer sans aide médicamenteuse. Plus largement, l’enquête révèle que l’annonce du remboursement des SN change la perception de leur efficacité et de leur sécurité pour près d’un tiers de l’ensemble des personnes interrogées, fumeuses ou pas.
(1) « Impact du remboursement des substituts nicotiniques sur le sevrage tabagique », enquête réalisée en mai 2018 en partenariat avec OpinionWay.
Thierry Pennable
A LIRE AUSSI :
- « Prescrire un substitut nicotinique », L’Infirmière libérale magazine, n° 335, avril 2017