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Un rapport sur la santé au travail remis au Gouvernement le 28 août dernier par la députée du Nord, Charlotte Lecocq (LREM), préconise « un système simplifié pour une prévention renforcée ». S'il était suivi d'effet, l'organisation de la prévention des risques professionnels en France en serait profondément modifiée.
La lettre de mission du Premier ministre invitait Charlotte Lecocq à formuler des propositions pour « améliorer l'efficacité et l'efficience » du système de prévention des risques professionnels dans un contexte de « désaffection préoccupante de la médecine du travail » : le nombre de médecins du travail a baissé de 30 % en dix ans (1) et 75 % d'entre eux ont plus de 55 ans.
Soucieuse de simplifier un système jugé trop complexe et peu lisible pour les entreprises, la mission propose de rassembler tous les acteurs « au sein d'une entité unique de prévention » proposant à chaque entreprise une offre de service homogène : le suivi individuel obligatoire de l'état de santé des travailleurs ; un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et promotion de la santé au travail (2) ; une aide au maintien dans l'emploi par l'intervention précoce dans le parcours de soins et l'adaptation du poste de travail ; la formation.
Cette future structure régionale de droit privé ayant pour mission d'intérêt général la préservation de la santé au travail regrouperait les actuels services de santé au travail interentreprises (SSTI), les agents des Carsat affectés à la prévention, les compétences des Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail et celles des agences régionales de l'OPPBTP pour les entreprises du bâtiment. Chacune serait dotée d'une cellule de prise en charge des risques psychosociaux et gouvernée par un conseil d'administration paritaire où les partenaires sociaux seraient représentés.
Au-delà de ce chambardement structurel, la mission formule des recommandations. Notamment mieux articuler santé au travail et santé publique : en menant des campagnes d'information grand public sur certains risques professionnels (3) ; en développant des consultations de santé au travail dans les maisons de santé ; en permettant aux étudiants en santé d'effectuer le nouveau service sanitaire dans les structures régionales de prévention ; ou encore en ouvrant le dossier médical partagé (DMP) aux expositions professionnelles.
Pour « mobiliser efficacement » le « temps disponible des médecins du travail et personnels de santé », la mission préconise également le recours à des plates-formes internet de prise de rendez-vous directe, l'utilisation de la télémédecine (4) ou encore la possibilité pour certaines catégories de salariés (5) de faire effectuer leur suivi individuel par des généralistes.
Pourtant, les médecins de ville « ne connaissent pas les postes de travail ! » s'étrangle Gilles Seitz, animateur du collectif de médecins du travail de l'Ugict-CGT, pour qui nombre de ces mesures reviennent à « gérer la pénurie ». La dernière réforme de la médecine du travail a espacé les visites périodiques de suivi en remplaçant les médecins par les infirmières, rappelle-t-il (6). « Or, ils ne font pas le même métier, ils sont complémentaires : il faut donc étoffer les équipes avec plus de médecins et plus d'infirmières », plaide-t-il. Quant aux plates-formes de prise de rendez-vous, « le médecin du travail sera-t-il sectorisé par entreprise ou ira-t-il partout sans connaître les postes ? » interroge-t-il. Et de craindre qu'on crée « des médecins du travail hors sol, vus comme un outil aux mains des employeurs pour la gestion du risque professionnel et la sélection de la main d'œuvre ».
Murielle Chalot
1- Au 1er janvier 2017, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) comptaient 16578 personnes physiques dont 30 % de médecins et 9 % d'infirmiers. Source : Présanse.
2- Expertise technique, conseils méthodologiques, aide à l'évaluation des risques, mise en place d'un système de management de la santé et sécurité, etc.
3- À l'image de ce qui a été fait pour l'exposition aux agents cancérogènes et les troubles musculo-squelettiques.
4- La mission vante ainsi les mérites de la cabine de télémédecine permettant d' « optimiser le temps médical et paramédical » par la prise automatisée des mesures physiologiques et la saisie des données, et de « diminuer les déplacements » des médecins, infirmiers et salariés.
5- Le rapport cite l'exemple des salariés des particuliers employeurs.
6- À ce propos, la mission note que « les effectifs des SSTI étaient en 2016 de 11318 ETP soit une hausse de 18 % depuis 2013. La baisse du nombre de médecins du travail a donc été plus que compensée (…) par le recrutement d'infirmiers (+ 68 %) ». En 2016, 7,4 millions de visites médicales et 1,4 million d'entretiens infirmiers ont été réalisés. Source : Présanse.