Assistants médicaux et communautés professionnelles (CPTS) : top départ des discussions

« Nous devons entièrement repenser notre système de santé en se fixant une seule exigence : mettre le patient au centre et garantir à tous les Français une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité », écrivait Emmanuel Macron, en septembre dernier, dans sa présentation du plan Santé 2022, programmatique de ses réformes en matière de prise en charge sanitaire de la population.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS), publiée au Journal officiel le 22 décembre, donne ainsi le top départ d’un train de négociations entre le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les partenaires conventionnels, dès ce mois de janvier.

Ces échanges devront se conclure en avril, d’après une note de cadrage envoyée le 3 janvier par Agnès Buzyn à William Gardey, président de l’Uncam. La ministre y donne les grandes lignes de la position du gouvernement et les deux axes des négociations à venir. Les orientations préalables à cet accord conventionnel ont été votées et annoncées le 8 janvier, par le conseil de l’Uncam.

Une pièce en cinq axes

Cinq axes sont définis par le conseil de l’Uncam pour les négociations à venir, essentiellement autour de la notion d’exercice coordonné :
- apporter une définition à la notion d’exercice coordonné ;
- définir les missions des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) éligibles à un financement conventionnel ;
- préciser l’accompagnement nécessaire en matières d’outils de coordination ;
- fixer les modalités de rémunération des missions des CPTS ;
- développer la coordination de proximité.

Assistants médicaux sous conditions

Quatre mille postes d’assistants médicaux devront ainsi être créés d’ici 2022, selon les voeux de la ministre. Ces assistants, dont les actes et missions ainsi que le niveau de rémunération feront l’objet de négociations, « relèveront des compétences réservées à un niveau minimum de qualification d’aide-soignant ». La création de cette fonction a pour objectif de dégager du temps de soins aux médecins libéraux, sans empiéter néanmoins sur les activités des auxiliaires médicaux et des secrétaires administratives.

Le financement de ces missions par l’Assurance maladie ne serait assuré qu’« à condition que [les médecins libéraux] exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent » sur une amélioration mesurable de la prise en charge de la population, engagement qui devra être mesuré par une « évaluation ». William Gardey, président du conseil de l’Uncam, a souhaité « rappeler l’urgence de structurer les soins de ville pour améliorer les prises en charge des patients ».

Mille CPTS à dessiner

Le plan Santé 2022 promettait déjà 1000 CPTS d’ici à la fin du quinquennat. Agnès Buzyn réitère cet objectif en demandant la rédaction d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour « accompagner le développement des organisations et des outils nécessaires à un exercice mieux coordonné, avec notamment la mise en place d’au moins 1000 CPTS ».

Puisque l’Ondam (Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie) est fixé à 200,3 milliards d’euros, en progression de 2,5 % par rapport à 2018, ces communautés seront financées par des « moyens spécifiques » qui feront sans nul doute l’objet d’âpres négociations. En effet, ces crédits pourraient être conditionnés à « l’atteinte des objectifs définis pour chaque mission » des CPTS. Même si William Gardey insiste sur la nécessaire « souplesse » du dispositif de financement des CPTS, « adaptée à la situation de chaque territoire », et dont la mise en charge serait progressive.

De son côté, la ministre a souhaité que ces mesures incitatives, soit « la modulation de la rémunération des professionnels de santé sur inscription dans un exercice coordonné », permette que l’exercice isolé soit, en 2022, « l’exception ». Dont acte : la loi de financement de la Sécurité sociale préfigure déjà le principe de l’expérimentation d’un forfait de coordination, pour inciter les services d’urgences à orienter les patients vers le réseau des soins de ville. Les premières réunions de travail sur l’exercice coordonné se tiendront le 16 janvier, les négociations sur les assistants médicaux le 24 janvier, et se dérouleront ensuite en alternance sur un rythme hebdomadaire, pour aboutir - souhaite Agnès Buzyn dans sa lettre de cadrage - en avril prochain.

Véronique Seignard-Kowalewski

POUR ALLER PLUS LOIN...
Lire "Un début de discussion consensuelle", paru dans l'Infirmière libérale magazine (réservé aux abonnés)
Et aussi : "Des négociations entre médecins, sans les IDEL"

Assistants médicaux : la balle est dans le camp des médecins À lire dans « L'Infirmière Magazine », n° 405 Réservé aux abonnés