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Les négociations conventionnelles interprofessionnelles visant à la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont démarré mercredi 16 janvier. Objectif : favoriser la coordination des soignants sur le terrain. Les syndicats d’Idel, qui y participent, se disent intéressés mais vigilants.
Ce sont des négociations conventionnelles hors-normes qui se sont ouvertes mercredi 16 janvier. Autour de la table, pas moins de 48 syndicats représentant 16 professions, sans compter les émissaires de l’Assurance maladie. Il faut dire que l’enjeu est de taille : il s’agit de donner corps à la promesse d'Emmanuel Macron de mailler dès 2022 le territoire national de CPTS, ces structures censées coordonner les soignants à l’échelle de bassins de vie comprenant 20 à 100 000 habitants.
Le nœud du problème est évidemment pécuniaire. Comment financer les missions dévolues aux CPTS ? C’est tout l’objet des discussions ouvertes mercredi. L’Assurance maladie, dans les premières propositions qu’elle a faites aux syndicats, a défini trois missions-socle que les CPTS devraient obligatoirement exercer pour pouvoir prétendre au financement conventionnel : l’accès de tous les habitants à un médecin traitant, leur accès aux soins non programmés et l’organisation des parcours de soins. En plus de ces missions-socle, les professionnels des CPTS pourront s’investir dans des missions complémentaires, suggère l’Assurance maladie : prévention, formation…
Tout l’enjeu des négociations qui s’ouvrent, et qui doivent durer jusqu’à la mi-avril, sera de définir précisément le contenu des différentes missions, et les modalités de leur financement. Pour l’instant, les syndicats infirmiers semblent plutôt dans l’expectative. « Nous sommes pour l’exercice coordonné, et donc assez favorables aux CPTS », indique par exemple Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI). « Les professionnels infirmiers que nous sommes avons besoin de davantage de coordination », ajoute Catherine Kirnidis, son homologue du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).
Mais derrière cet a priori positif, les deux militantes affichent une certaine méfiance. « On voit bien qu’il y a derrière tout cela des paiements forfaitaires, auxquels nous ne sommes pas opposés, mais que nous ne voudrions pas voir dériver en salariat déguisé », alerte Ghislaine Sicre. « Ce sont des propositions extrêmement médico-centrées », remarque de son côté Catherine Kirnidis. Parmi les trois missions-socle, deux (l’accès au médecin traitant et les soins non programmés) relèvent en effet principalement des prérogatives du médecin.
Reste la question de l’enveloppe globale allouée aux futures CPTS, sur laquelle l’Assurance maladie ne s’est pas avancée. « Pour l’instant, nous n’avons aucun élément sur cette question », regrette Ghislaine Sicre. La séance d’hier n’a donc été qu’un échauffement, avant de rentrer dans le dur lors des prochaines discussions. « On n’est pas sortis de l’auberge », résume Catherine Kirnidis.
Adrien Renaud