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Financement du système de santé : bientôt la révolution ?
Dans le cadre du plan du gouvernement « Ma santé 2022 », Agnès Buzyn a reçu fin janvier les propositions du groupe de travail qui a planché sur le financement du système de santé. Une petite révolution se prépare.
Comment concilier la réactivité et la productivité du paiement à l’acte et la prise en charge sur le long terme d’un financement à l’enveloppe ? C’est à cette question complexe qu’a dû répondre le groupe d’experts conduits par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, le service des études du ministère de la Santé. Et forcément, leur réponse n’est pas simple : ils proposent de mettre en place un modèle de « paiement combiné », qui permettrait de concilier les avantages de tous les systèmes existants. Le paiement à l’acte en ville ou au séjour à l’hôpital demeurera prépondérant, même s’il doit reculer et être simplifié. En effet, on compte actuellement 8 500 actes de nomenclature pour les professionnels de santé libéraux.
Un financement combiné »
Mais, à côté du paiement à l’acte, ces experts proposent de faire monter en puissance progressivement quatre autres modèles qui ont fait leurs preuves dans d’autres pays. Le premier est le paiement à la performance, qui existe en ville pour les médecins et les pharmaciens mais pas encore pour les Idel. Le deuxième est le paiement pour la « structuration du service ». En ville, cela correspond, par exemple, aux enveloppes accordées aux maisons de santé pluridisciplinaires. Le troisième est le paiement à la « séquence de soins ». Des expérimentations sont actuellement en cours sur trois interventions chirurgicales pour tester la faisabilité de payer sur une même enveloppe la prise en charge hospitalière et libérale. Enfin, la dernière modalité est le « paiement au suivi », pour les pathologies chroniques. Celle-ci pourrait se révéler intéressante pour les Idel, qui seraient rémunérées forfaitairement pour la prise en charge d’un patient et ne seraient, par conséquent, plus obligées de coter chaque AIS.
Véronique Hunsinger
Les dernières réactions
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Bonjour, je suis IDEL depuis 31 ans et titulaire d'un DIU Soins Palliatifs et Accompagnement. Je fais déjà des tarifications forfaitaires pour les patients en Soins Palliatifs, à la suite d'un accord dérogatoire avec l'agence de proximité de la CPAM en 2000. Je suis allée jusqu'au TASS après une remise en cause de cet accord et nous avons obtenu gain de cause ; cette décision fait jurisprudence.
J'ai présenté ce dossier lors de l'appel à manifestation (AMI) en juillet, dans le cadre de l''article 51. Je n'ai pas été entendue bien que ce projet pluriprofessionnel de proximité prouve le moindre coût et le maillage bienveillant autour du patient et de ses priches.
Les précurseurs prennent tous les risques mais je garde mon cap afin de prouver qu'il est possible et précieux de conserver et respecter les liens soignants/soignés! Ce projet est bon, il demande à être soutenu car il fonctionne et les patients sont prêts à attester de l'aide précieuse que l'équipe apporte. Nous sommes prêt(es) également à témoigner de l'intensité des relations et échanges humains qui nous aident à tenir debout et à poursuivre vaille que vaille nos soins! -
Bonjour, J'aimerais saisir le sens de deux de vos phrases. La première : (le paiement à l'acte "même s’il doit reculer et être simplifié" ! Expliquez moi comment, alors que depuis des lustres on nous dit qu'il faut sortir les patients de l'hôpital au plus vite, le paiement à l'acte de ville doit reculer et être simplifié !! Croyez moi cela fait 30 ans que j'exerce en libéral et il n'a fait qu'être simplifié au détriment des IDEL. Et pour "reculer" c'est bien une concept de technocrate : d'un côté plus d'actes à domicile et d'un autre côté reculer, faudra que les patients sortent guéris par l'opération du saint esprit après leur intervention, je ne vois pas d'autre solution !
L'autre donnée sur laquelle je m'interroge, est le paiement à la performance ?? Je me demande à quoi pensent nos bons technocrates parisiens ? Les IDEL ne seront plus payées que si le patient est guéri ?? Ou alors peut-être s'il n'a aucune chance de guérison, elles ne seraient payées que s'il meure assez rapidement ? Non vraiment je ne vois pas ce que peut être la "performance" quand il s'agit d'humain...
Je vous remercie de vos précisions -
Idel depuis 30 ans (décidément il n'y a que les '' vieux '' qui s'inquiètent) je ne vois pas en quoi le paiement au forfait améliorerait les performances. Si forfait il y a, quid des déplacements en pleine nuit pour une fin de vie algique, par exemple ? On parle aussi d'enveloppe globale où l'équipe pluridisciplinaire se la répartirait, sans savoir les modalités (certainement que le médecin laissera la plus grosse partie aux paramédicaux intervenants !). Si le ministère de la santé veut la disparition du statut libéral et le salariat des idels, qu'il le dise clairement. Et qu'il ne s'étonne pas qu'en payant des ides au tarif d'une femme de ménage il aie des prestations de femme de ménage. Quand considérera-t-on le soin en tant que tel et non comme une prestation ou une activité professionnelle lambda qui doit générer un bénéfice chiffrable ? On gère de l'humain en souffrance, pas des boîtes de conserve. Le bénéfice l'est uniquement en faveur du patient.
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