Convention infirmière : la négociation butte sur l’enjeu financier de la dépendance

« Au regard des enjeux de la dépendance, le compte n’y est pas », résume Julien Maulde Robert, vice-président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). C’est sur cette ligne que campent les trois syndicats représentatifs d’infirmiers libéraux – la FNI, Convergence infirmière (CI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) - à l’issue d’une dernière séance de négociations de la convention infirmière. Elle s’est achevée, vendredi 22 février, sur un désaccord avec l’Assurance maladie sur l’enveloppe financière allouée à cette nouvelle convention, à savoir des revalorisations lissées sur trois ans, qui devaient atteindre à terme 300 millions d’euros annuels.

Le point d’achoppement de cette discussion porte sur un forfait de prise en charge des personnes âgées dépendantes, le bilan de soins infirmiers (BSI), qui doit remplacer la démarche de soins infirmiers (DSI). « Avec le DSI, il y avait une notion de temps passé avec le patient, nous voulons en sortir, explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Le BSI serait une prise en charge globale et forfaitaire du patient, qui comprendrait des soins, mais aussi de l’éducation et de la coordination des soins. » Pour ce BSI, l’Assurance maladie propose une revalorisation tarifaire de 100 millions d’euros. « Ridicule », dit Ghislaine Sicre. Elle rappelle que « les infirmiers libéraux sont le pivot de la prise en charge à domicile. Nous sommes les derniers professionnels de santé à nous y déplacer. Quand on constate que l’assurance fait un effort d’1,2 milliard d’euros pour les médecins libéraux… »

Des points d'accord

Mais sur d’autres volets de la négociation, il existe des points d’accord entre les syndicats infirmiers et l’Assurance maladie. Le premier volet doit remettre à plat le zonage de la démographe infirmière. « Le zonage actuel date de 2012. Or, nous assistons à une fuite de l’hôpital et à de nombreuses installations. De nombreuses zones sont à leur tour en tension. » Les restrictions à l’installation devraient donc être étendues, mais sont surtout prévues de nouvelles incitations financières à l’installation en zones sous-dotées. Les partenaires conventionnels sont également proches d’un accord sur une refonte de la nomenclature, en particulier des pansements. Et le bilan médicamenteux pour les patients atteints de troubles psychiatriques doit être étendu aux troubles cognitifs.

Une réunion de la dernière chance doit se tenir dans les prochaines semaines. Julien Maulde Robert, de la FNI, résume l’enjeu  : « Le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a fait ce qu’il a pu, mais il n’avait qu’une enveloppe de 300 millions d’euros pour négocier. Il doit désormais trouver une solution. » Faute d’accord, un arbitre tranchera entre les parties.

Caroline Coq-Chodorge