Ifsi : 4 millions d’euros de frais d’inscription complémentaires « illégaux »

« Depuis plusieurs années, des pratiques illégitimes sont exercées sur les ESI », dénonce Bilal Latreche, président de la Fnesi. La formation en soins infirmiers a intégré le processus d’universitarisation en 2009, ce qui explique l’application de droits d’inscription réglementés, à savoir 170 euros pour cette année. S’ajoute, depuis la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (mars 2018), une contribution Vie étudiante et de campus de 91 euros. « Ces deux montants sont payés par tous les étudiants de l’enseignement supérieur, précise Bilal Latreche. Mais 150 Ifsi publics ont mis en place d’autres frais d’inscription complémentaires pour les ESI uniquement, ce qui représente 4 millions d’euros. »

Rapport de force

Le syndicat étudiant a interpelé les acteurs responsables à savoir les conseils régionaux, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les ministères de tutelle (Santé et Enseignement supérieur). « Nous n’avons obtenu aucune réponse concrète, regrette Bilal Latreche. Nous avons alors demandé à ce que ces frais soient supprimés et appelé les étudiants à ne pas les payer. » Et de s’inquiéter : « Un rapport de force s’est instauré entre les étudiants et les établissements, ces derniers réduisant parfois de 50 % ces frais, comme si c’était les soldes ou menaçant les étudiants de ne pas les inscrire à l’Ifsi. »

Procédure en cours

La Fnesi a donc décidé de passer à l’action et a saisi le tribunal administratif de Nantes pour attaquer le CHU de Nantes concernant l’Ifsi sous sa juridiction. « Nous avons effectué un référé [procédure accélérée, NDLR] pour que notre demande soit traitée sous quinze jours », indique Bilal Latreche. La Fnesi a reçu une date d’audience dix jours après. « Au tribunal, le 11 septembre, le CHU n’a apporté aucun élément sur le fait que des frais illégaux étaient appliqués aux étudiants, dénonce-t-il. L’avocat de la défense a simplement soutenu que notre demande ne relevait pas d’une urgence, il ne voulait pas d’une procédure rapide. » La Fnesi est dans l’attente de la réponse du juge sur l’application de cette procédure accélérée. Le TA de Paris a quant à lui déjà jugé que la démarche n’avait rien d’urgent. « On marginalise les ESI », regrette Bilal Latreche.

Laure Martin