Bioéthique : ouverture de la PMA à toutes les femmes

Les attentes sont fortes autour de la future loi de bioéthique, dont l’examen par l’Assemblée nationale devrait durer trois semaines, jusqu’au 9 octobre. Les sujets sensibles sont l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, la PMA post-mortem, le don dirigé de gamètes, la recherche embryonnaire et transgénique et l’extension des pathologies recherchées par le diagnostic pré-implantatoire (DPI).

La PMA pour toutes les femmes a été adopté vendredi à la mi-journée : les couples de femmes et les femmes seules auront accès au dispositif. Le texte dit ainsi que « tout couple formé d’une homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation » après des entretiens avec une équipe de professionnels de santé incluant notamment un expert en psychiatrie ou psychologie. Le critère médical d’infertilité, condition actuelle d’accès à la PMA, est supprimé. L’article 1^er supprime l’obligation de concevoir à partir de gamètes d’au moins un des membres du couple, le double don de gamètes devient donc possible.

Rejet de la PMA post-mortem

Une série d’amendements visaient à autoriser la PMA post-mortem, à l’aide de gamètes du conjoint décédé ou via le transfert post mortem des embryons conservés du couple dont l’homme est décédé, ont été longuement discutés. Caroline Janvier (LREM) plaidait pour une adoption de la PMA post-mortem, pointant l’absurdité : une veuve devrait détruire ses propres embryons conçus avec son mari décédé tout en ayant la possibilité d’accéder aux gamètes d’autres donneurs. À l’opposé, Marc Le Fur, argumente : « L’enfant n’a pas vocation à être le substitut d’un être qui vous a quitté ». Hervé Saulignac, qui a soutenu l’amendement, relativise avec l’argument suivant : la PMA post-mortem concerne statistiquement environ une femme par an en France, et peut-être moins encore d’enfants nés vivants. Mais la PMA post mortem a finalement été rejeté.

En 2016, 3,1 % des naissances vivantes étaient issues de PMA. L’ouverture de l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules devrait être effective dès le lendemain de la promulgation de la loi, ce qui suppose toutefois que le décret du Conseil d’État relatif à son remboursement soit prêt.

VSK avec APM