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Arrêts maladie, en particulier dans la santé, transports de patients, consultations externes à l’hôpital : la Cour des comptes pointe de nouvelles dérives des dépenses de Sécurité sociale.
La Cour des comptes a rendu, mardi 8 octobre, son rapport sur la Sécurité sociale. Son président, Didier Migaud, a commencé par regretter que les comptes de la Sécurité sociale, qui s’approchaient de l’équilibre financier l’an dernier, « s’en éloigne désormais durablement ». En effet, le gouvernement a présenté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 en déficit de 5,4 milliards d’euros.
Pour améliorer les comptes sociaux, la Cour des comptes propose de maîtriser certaines dépenses qui « connaissent une véritable dérive », a constaté son président. La Cour a notamment étudié les transports de patients, qui coûtent chaque année cinq milliards d’euros. Dans 60% des cas, ces transports sont à l’initiative des établissements de santé, mais sont le plus souvent pris en charge par l’Assurance maladie. La Cour des comptes propose de transférer aux établissements la gestion de ce budget, dans l’espoir que ces transports soient plus systématiquement justifiés d’un point de vue médical.
Les indemnités journalières pour arrêt de travail sont aussi en forte progression en 2018 : + 4,4% en 2018. Et l’allongement de la durée de travail, en raison de la réforme des retraites, n’est pas une explication suffisante, constate la Cour des comptes. Entre 2011 et 2017, la durée des arrêts de travail a augmenté, dans toutes les classes d’âge. Le secteur de la santé et de l’action sociale est de loin le plus touché: en moyenne, ces salariés sont arrêtés près de 20 jours par an.
Pour contrôler les arrêts de travail, la Cour avance deux propositions : instaurer un jour de carence non indemnisé dans le privé, comme c’est déjà le cas dans le public ; et mieux contrôler une « minorité de médecins qui prescrivent beaucoup plus de journées de travail que leurs confrères, à patientèle comparable ».
La Cour des comptes s’est encore penchée sur un sujet plus méconnu : les actes et les consultations externes à l’hôpital public. Ce sont les actes réalisés lors d’une venue aux urgences, sans hospitalisation, les avis médicaux spécialisés, les actes de biologie ou d’imagerie, les consultations pré ou post-hospitalisation, etc. Ils représentent 11% du total des consultations médicales en France, soit une dépense de 4,2 milliards d’euros, en hausse de +20% entre 2013 et 2017. Cette hausse ne s’explique pas par un manque de médecins libéraux : ces actes et consultations externes sont d’autant plus nombreux que l’offre de consultations libérales est forte sur un territoire.
Caroline Coq-Chodorge