Catherine Kirnidis, Nicolas Revel et Daniel Guillerm (Photo : © A.R.)
L’Assurance maladie et deux des trois syndicats représentatifs des Idel ont signé, le 4 novembre, un avenant définissant les conditions de rémunération des Infirmières de pratique avancée (IPA) exerçant en libéral. Un texte qui se faisait attendre depuis des semaines.
Voilà plusieurs semaines que les syndicats d’Idel l’assurent : l’avenant conventionnel sur le modèle économique des IPA libérales est prêt, il ne reste plus que quelques détails à régler. L’accord a finalement été paraphé lundi 4 novembre par le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie Nicolas Revel, la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) Catherine Kirnidis et le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) Daniel Guillerm.
Nicolas Revel a précisé lors de la séance de signature que les négociateurs avaient travaillé avec un « revenu-cible » de 3000 à 3300 euros mensuels nets pour une IPA exerçant en libéral à temps plein (c’est-à-dire 35 heures), avec une file active d’environ 350 patients. Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit, comme attendu, une rémunération forfaitaire : chaque patient suivi rapportera à l’IPA libérale un montant trimestriel de 32,7 euros. Une somme qui, une fois par an, sera portée à 58,90 euros pour un contact plus long avec le patient. Le forfait sera en outre majoré de 3,90 euros si le patient est âgé de moins de 7 ans ou de plus de 80 ans.
Petite subtilité introduite dans la dernière ligne droite des négociations : un forfait d’inclusion de 20 euros, facturable une seule fois, sera versé lorsqu’un patient arrive dans la file active d’une IPA libérale. Par ailleurs, une aide à l’installation d’un montant de 27 000 euros est prévue pour les Idel qui se lanceraient exclusivement dans une activité en pratique avancée, sans exercer le métier socle. Enfin, l’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation (100 euros pour les Idel « socle ») est porté à 400 euros pour les IPA, et même à 1120 euros pour celles exerçant en zone de sous-densité médicale.
Aux yeux des signataires, l’avenant est une indéniable avancée. « Nous sommes arrivés à quelque chose d’équilibré, qui permettra une montée en charge progressive », déclare Nicolas Revel. Catherine Kirnidis estime quant à elle que le texte « rend possible l’exercice de ce métier en libéral », pointant que l’un des points importants sera « la volonté des médecins de confier leurs patients » aux IPA. Daniel Guillerm insiste pour sa part sur le fait que le nouveau métier d’IPA libérale est « une opportunité pour les professionnels, mais aussi pour la société ».
Mais tout le monde ne partage pas cette satisfaction. Convergence infirmière, le troisième syndicat représentatif des Idel, a refusé de signer le texte. Quant à l’Union nationale des infirmières en pratique avancée (Unipa), qui ne participait pas aux négociations car elle n’est pas représentative, elle déclare dans un communiqué que l’avenant est unanimement jugé par ses adhérents « insuffisant, inadapté, et décevant » pour leur profession.
Adrien Renaud