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04/12/2019

Décès suspects en Ehpad : interdiction d'exercer avec sursis pour quatre IDE

Après une enquête de l'ARS, l'Ordre des infirmiers a condamné quatre infirmières d'un Ehpad près de Pontarlier (25). Une décision mal vécue par les professionnelles mises en cause, qui ont le soutien de leurs collègues.

Quatre infirmières d'un Ehpad du Doubs (25) ont été condamnées le 27 novembre à quinze jours d'interdiction d'exercer avec sursis, par la chambre disciplinaire de l'Ordre des infirmiers de Bourgogne-Franche Comté. L'agence régionale de santé avait en effet ouvert une enquête début 2019, après le signalement de la famille d'une résidente décédée à l'Ehpad du Larmont, rattaché au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté (CHIHC). Trente-trois cas ont fait l'objet d'un examen par l'ARS, qui a pointé du doigt un taux de mortalité supérieur à la moyenne nationale et la consommation inhabituelle de certaines molécules médicamenteuses utilisées pour la sédation des personnes en fin de vie.

Pour l'avocat des quatre infirmières, Me Frédéric Delaméa, cité par L'Est Républicain, il n'y a pas eu de faute déontologique. La surmortalité statistique peut s'expliquer par l'âge moyen élevé des résidents, ainsi que leur état de santé relativement moins bon à leur arrivée que dans d'autres Ehpad. L'administration de sédatifs est, pour le conseil, adaptée aux situations rencontrées.

Cellule psychologique

La décision administrative et l'ensemble de la procédure ont été difficiles à vivre pour les mises en cause. A la demande des syndicats, le CHSCT de l'établissement s'est réuni de manière extra-ordinaire. « Nous tenions à ce que la direction confirme la mise en place de mesures d'accompagnement de nos collègues, souligne Mélanie Ardiet, secrétaire de l'instance. De fait, la protection fonctionnelle, notamment via la mise à disposition d'un avocat, et la prise en charge des répercussions psychologiques ont été reconduites. »

Cette prise en charge s'étend d'ailleurs à l'ensemble du personnel. « La cellule psychologique, ouverte au sein de la médecine du travail dès les premiers jours du dossier, a été réactivée. Une psychologue supplémentaire, extérieure à l'établissement, a également proposé des rendez-vous aux quatre mises en cause », précise Mélanie Ardiet.

Les infirmières ont jusqu'au 27 décembre pour interjeter appel de la décision administrative. En parallèle, une procédure pénale est toujours en cours, après une alerte du parquet par l'ARS. Plusieurs membres du personnel ainsi que des familles de résidents ont témoigné leur soutien aux soignantes lors d'une manifestation le 30 novembre, qui a rassemblé environ 200 personnes.

Lisette Gries

Les dernières réactions

  • 04/12/2019 à 17:35
    Dies Ire
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    C'est l'ordre des infirmiers qui devrait être interdit d'exercer.

    Comment dans un état de droit peut-on tolérer une telle justice d’exception ?
  • 04/12/2019 à 19:27
    Starisborn
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    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 04/12/2019 à 19:33
    ISA
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    Oui, il me semble bien que l'IDE administre des traitements prescrits par un médecin! Alors, où est l'erreur?
    Et bravo l'ordre des infirmiers, censé nous défendre, nous aider, nous soutenir, décidément cherchez l'erreur!
  • 04/12/2019 à 20:45
    Fuck
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    Quand un médecin fait une faute grave et tue un patient il n’a rien. L’ordre infirmier à part pomper du fric comme l’ordre médical sert à juste servir c intérêt. Monde injuste quand on est pas une élite on a pas le droit à l’erreur juste subir. monde humain de merde! On le paiera un jour
  • 05/12/2019 à 01:14
    Magali95
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    Attention à la toute puis.,sance trop souvent exprimée aupres des patients et exercée sur du personnel para médicale et médicale....l infirmière administre des ttt prescrits par les medecins mais elle exerce en collaboration avec le medecin ce qui signifie qu elle a le droit en cas de doute sur l efficacité d un ttt sur un patient ou si elle constate des effets secondaires délétères ou des complications de le signaler au medecin prescripteur et même d insister....jusqu'à obtenir gain de cause .
  • 05/12/2019 à 01:31
    Steph
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    Ça me rappelle la commission devant laquelle j'ai refusé de passer après avoir été éjecté de mon dernier stage au motif que je ne savais RIEN, alors que toutes mes UE avaient été validées. La directrice de l'ifsi m'avait expliqué "Ce n'est pas un tribunal, c'est une assemblée bienveillante".
    Heureusement que les IDE ont le soutien de leur établissement, leurs collègues et la possibilité d'un recours devant une instance qui vaut bien mieux qu'une "assemblée bienveillante".
    Heureusement qu'il n'y a pas que des cuistres dans la profession:
  • 05/12/2019 à 11:45
    fouilla
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    Il faut vraiment nous expliquer la sanction de l'ordre infirmier, soit les IDE ont de leur propre initiative administré des traitements non prescrits, dans ce cas il y a erreur, soit la prescription a été mal interprétée et donc mal appliquée soit une fois de plus on se trompe d'accusés. Mais quatre IDE cela me paraît douteux, ce serait une véritable, concertation , coalition... difficile à croire aujourd'hui. Ce genre de message ne peut dans le contexte actuel que conforter l'opinion d'un public mal informé et avide de sensationnel. Avis d'un Infirmier Cadre de Santé !
  • 05/12/2019 à 13:32
    roger94
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    Un bel exemple d'ineptie révoltante: sans qu'aucune démarche judiciaire n'ait été menée à son terme, l'ONI (honni) sanctionne et avec sursis ! Si ces IDE sont coupables, seul un procès en bonne et due forme peut le trancher: de quel droit les sanctionner puisqu'elles sont présumées innocentes? Et si l'ONI les "juge" coupables d'homicides volontaires, pourquoi des peines de sursis? Elles n'auront plus le droit d'empoisonner leurs patientes pendant 15 jours puis pourront reprendre leurs activités? L'ONI (OVNI)de Franche-Comté pédale dans la cancoillotte et on ne l'aime pas sans compter ! J'espère que nos collègues vont se pourvoir en diffamation contre ces zéros de la profession...
  • 03/02/2021 à 20:59
    S
    alerter
    Hé bien voilà un beau défaut de procédure.il est encore possible pour les idées de réagir il faut absolument vérifier la procédure si elle a été respecté ou non.
    Regarder la déclaration d'événements indésirables qui a intervenu, qui a agit , est ce qu'il y a eu transport urgence.date heure personnes présentes personnes prévenue médecins Infirmière coordinatrice, famille.
    Regardez les soins analyses au moment des.
    Pour l'événement indésirables date heure numéro de la déclaration, fait par internet ou non... est ce qu'il y a eu revu du dossier patient en réunion pluriprofession elle de la structure référents événement indésirables.
    Je suis persuadée que votre dossier professionnel Infirmière est défendable
    Bon courage à toutes moi je me bats en ce moment pour mon dossier.
    Je vous embrasse tous . soyons solidaires pour se battre

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