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La Société française de télémédecine a organisé son 12e congrès européen les 3 et 4 décembre à Paris. L’occasion d’échanger sur un nouvel acte qui concernera prochainement les infirmières : le télésoin.
Nouveauté dans le paysage de la télémédecine, le télésoin a été introduit par l’article 53 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019. Il s’agit d’une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences. »
La ministre de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour définir les conditions de réalisation du télésoin afin de garantir notamment la qualité et la sécurité des soins. « Les travaux sont en cours, a fait savoir Marc Fumey, chef de service adjoint à la HAS lors du congrès de la Société française de télémédecine. Nous auditionnons les parties prenantes, notamment les conseils nationaux professionnels, les sociétés savantes et, le cas échéant, les syndicats des professions concernées. » La HAS a déjà rencontré l’Ordre national des infirmiers (ONI) dans le cadre de cette démarche. Aux auditions vont succéder une revue de littérature internationale puis l’élaboration d’une fiche par profession. « Elles seront publiées en mars au plus tard », a rapporté Marc Fumey.
« Nous sommes dans l’attente des textes structurant cette pratique, qui n’est pas éloignée de ce que font déjà les infirmières au quotidien », a rappelé Patrick Chamboredon, président de l’ONI. Et de poursuivre : « Nous sommes des opérateurs efficaces, nous participons à de nombreuses expérimentations en télémédecine, mais nous ne sommes pas réellement reconnus. » Patrick Chamboredon souhaite éviter un empilement de textes, qui pourrait alors « contenir les pratiques ». Mais un encadrement semble nécessaire en raison de nombreuses pratiques se réalisant sur des plateformes non sécurisées et donc non conformes.
En attendant les textes sur le télésoin, les infirmières, notamment libérales, participent déjà activement aux actes de télémédecine. « Nous nous sommes organisés depuis de nombreuses années pour faire face à une contrainte forte, celle de la continuité des soins, a rappelé Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmières (FNI). Aujourd’hui, nous pouvons donc représenter un atout dans le déploiement de la télémédecine. » Il manquait un cadre réglementaire.
L’avenant 6 à la convention nationale des infirmières libérales a résolu le problème en consacrant la possibilité pour les Idel de s’investir dans la téléconsultation. Ce rôle se limite aujourd’hui à “assister” les médecins dans les actes de télémédecine. Néanmoins, cet accompagnement est valorisé financièrement. « Désormais, il nous reste à nous emparer de ce nouveau cadre réglementaire », a conclu Daniel Guillerm.
Laure Martin