Retraites : la pénible question de la pénibilité

Mettre fin aux 42 régimes de retraite existants. Tel est l’objectif du projet de loi présenté vendredi dernier en conseil des ministres. Une harmonisation qui a, en théorie, l’avantage de la simplicité. Problème : il faut bien prendre en compte la situation de professions qui, comme les infirmières, exercent un métier jugé particulièrement usant, et peuvent aujourd’hui à ce titre partir à la retraite un peu plus tôt. Et le moins que l’on puisse dire est que la solution trouvée par le gouvernement à ce problème, l’extension du compte pénibilité, ne brille pas par sa clarté.

Aujourd’hui en effet, seuls les salariés du secteur privé bénéficient d’un Compte professionnel de prévention (C2P), qui mesure leur exposition à certains facteurs de risque comme par exemple le travail de nuit. Plus un salarié est exposé, plus il accumule de points, ce qui lui permet notamment de partir plus tôt à la retraite. Le projet de loi prévoit d’étendre ce mécanisme à l’ensemble des fonctionnaires et des affiliés des régimes spéciaux. « Ce sont 200 000 personnes supplémentaires qui pourront bénéficier de points dans le C2P », peut-on lire dans l’étude d’impact dévoilée vendredi à l’issue du conseil des ministres.

La grande question, bien sûr, est de savoir dans quelle mesure les infirmières seront concernées par ces dispositions. « Des études récentes (notamment celle-ci, NDLR) ont montré que la fonction publique hospitalière était particulièrement touchée par la pénibilité, rappelle Bruno Lamy, infirmier et secrétaire général adjoint de la fédération « Santé-sociaux » de la CFDT. Il nous faut donc des garanties, notamment autour des critères qui permettent d’acquérir des points dans le compte pénibilité. »

Le travail de nuit, oui, les charges lourdes, non

Ces critères sont au nombre de six (par exemple le travail de nuit, en équipes successives alternantes, dans des températures extrêmes, ou encore dans le bruit). Quatre autres, dont deux qui concernent tout particulièrement les infirmières (la manutention manuelle de charges lourdes et les postures pénibles), avaient été retirées du C2P en 2017, et le gouvernement a exclu leur réintégration. Celui-ci prévoit en revanche d’abaisser le seuil permettant d’acquérir des droits pour le travail de nuit et le travail en équipes alternantes.

Reste à savoir ce que permet de gagner le C2P. « Les points acquis pourront permettre une baisse de l’âge d’équilibre et de l’âge d’ouverture des droits », détaille l’étude d’impact. L’exposé des motifs du projet de loi, lui, précise toutefois que l’âge minimum de départ à la retraite, une fois la pénibilité prise en compte, ne pourra pas être inférieur à 60 ans. Il y aurait cependant une exception : les infirmières ayant choisi de rester en catégorie B, et donc de partir à la retraite à 57 ans en échange d’une moindre rémunération, devraient pouvoir conserver cette possibilité. « Nous avons eu des assurances en ce sens en bilatéral lors de réunions au ministère », indique en tout cas Bruno Lamy. Voilà qui devrait en soulager certains.

Adrien Renaud