Primes Covid-19 : le décret est enfin paru !

« Cette prime constitue une nouvelle occasion de saluer la mobilisation exemplaire de nos équipes soignantes, techniques, logistiques et administratives, et traduit la reconnaissance du gouvernement pour leur engagement dans la gestion d’une épidémie sans précédent », a commenté le ministre de la Santé dans un communiqué. Comme il l’avait déjà été annoncé, deux niveaux de primes ont été fixés pour les agents hospitaliers, ayant exercé leur fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1^er mars et le 30 avril. Les personnels concernés sont les agents publics et apprentis relevant des établissements publics de santé, fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d’Etat et personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital des armées et à l’Institution nationale des invalides ainsi que les praticiens des armées et militaires infirmiers des hôpitaux des armées.

Les modalités détaillées

Ainsi, une prime d’un montant de 1 500 euros va être versée aux agents exerçant dans les 40 départements suivants, essentiellement dans le quart Nord-Est de la France, à savoir : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de Marne, Val-d'Oise, Vosges, Yonne et Yvelines.

Quant aux agents des autres départements, ils percevront une prime de 500 euros. Les directeurs d’une centaine d’hôpitaux dont la liste figure dans le décret pourront également relever le montant de la prime à 1 500 euros pour les services et les agents impliqués dans la prise en charge des patients Covid.

Un IDE étant intervenu dans plusieurs établissements, notamment pour être venu apporter son renfort dans un hôpital d’une région sous tension, percevra la prime la plus élevée. Elle sera versée en une seule fois, exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle est également cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à l’épidémie (gardes, astreintes, compensation d’heures supplémentaires…).

En revanche, le prime sera réduite de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires sauf s’il s’agit d’un arrêt maladie imputable au Covid.

La fédération FO santé a déploré que « la prime ne soit pas identique pour tous à hauteur minimale de 1 500 euros » et que « des critères de présence et géographiques aient été établis par des arbitrages ministériels ». La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, avait indiqué mercredi à l’issue du Conseil des ministres que la prime devrait être versée aux agents sur les fiches de paie du mois de mai ou de juin.

Discussions en cours dans le privé

Dans l’hospitalisation privée, des discussions sont en cours avec les fédérations pour arrêter un dispositif. « L’ensemble des professionnels de très nombreux établissements privés investis dans la réponse sanitaire à cette crise inédite percevront une prime », a indiqué le ministre de la Santé, assurant suivre « avec attention » le dossier. Enfin, une prime sera également attribuée aux personnels de toutes les structures médico-sociales, publiques et privées.

Véronique Hunsinger

Pour en savoir plus, lire le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.