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Afin d’éviter la résurgence d’une seconde vague épidémique de Covid-19, le gouvernement mise largement sur le « contact tracing » des malades. Un dispositif géré par l’Assurance maladie où les Idel pourraient être progressivement intégrées, dans l’idée d’augmenter les capacités de tests sur les territoires.
Une rémunération d’un acte de réalisation du test PCR au domicile des patients ou dans certains laboratoires d’analyses médicales est actuellement en cours de négociation entre la Cnam et les syndicats d’infirmières libérales. Pour l’heure, « Contact Covid » est opérationnel depuis le 3e jour du déconfinement, avec la parution le 13 mai d’un décret en application de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. « C’est un dispositif d’une d’ampleur inédite mais qui s’appuie néanmoins sur les fondamentaux de la lutte contre les malades infectieuses » a indiqué Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie lors d’une vidéo-conférence organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). En effet, même si le Covid ne rejoint pas la liste des maladies à déclaration obligatoire, « la démarche qui consiste à remonter des chaînes de contaminations et à contacter des personnes pour les mettre sous protection est quelque chose d’habituel, a souligné Nicolas Revel. On peut penser notamment à la méningite pour laquelle on peut mettre en place un dispositif de traitement antibiotique préventif. »
En l’espèce, les patients pour lesquels un diagnostic de Covid-19 est posé (par test PCR positif en ville et éventuellement à l’hôpital après un scanner et la constatation de signes cliniques) sont enregistrés dans le système Contact Covid. Leur médecin traitant les interroge sur leur entourage familial et peut proposer un arrêt de travail aux personnes du foyer, si ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ainsi que la prescription d’un test. Ce sont ensuite des agents de l’Assurance maladie qui appellent les autres personnes avec qui la personne malade a été en contact. Si celles-ci présentent des symptômes, un test leur sera immédiatement proposé et le cas échéant, un arrêt maladie prescrit. En l’absence de symptômes et si le télétravail n’est pas possible pour eux, un arrêt de travail leur sera également proposé afin qu’elles puissent s’isoler pendant une quatorzaine de jours et le test PCR sera réalisé au 7e jour après le dernier contact avec la personne malade.
« Des garanties juridiques fortes ont été posées, insiste le directeur de l’Assurance maladie. Il y a une dimension obligatoire dans le fait d’enregistrer les cas positifs mais ensuite il n’y a aucune contrainte pour les personnes malades. » Celles-ci peuvent notamment demander à ce que leur nom ne soit pas communiqué aux personnes avec qui elles ont été en contact. Ces dernières peuvent elles-mêmes refuser d’être inscrites dans le système Contact et aucune sanction n’est prévue si elles refusent de se plier au test et aux mesures d’isolement. Dans tous les cas, les données nominatives seront effacées du système au bout de trois mois. Enfin, ce dispositif est différent de la future application numérique Stop Covid qui n’est pas encore, à ce jour, aboutie techniquement et qui, le cas échéant, devra faire l’objet d’un débat et d’un vote au Parlement à la fin du mois. « Mon sentiment est que cette application ne pourra être qu’un dispositif d’appoint et non se substituer au dispositif de contact tracing qui est déjà en place » a confié Nicolas Revel.
Véronique Hunsinger
Pour en savoir plus : voir le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.