Prolongation des mesures dérogatoires pour les infirmières libérales

Dans le contexte de la crise sanitaire, les infirmières libérales et salariées de CDS sont venues en appui aux personnels des Ehpad pour la prise en charge des personnes âgées. Ces interventions ont été facilitées par la mise en place de mesures dérogatoires prolongées jusqu’au 30 septembre. Dans ce cadre, les actes infirmiers, habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être directement facturés à l’Assurance maladie et être ainsi financés en sus du forfait des Ehpad, qu’ils soient dispensés à des patients malades du Covid-19 ou non, en lien ou non avec cette maladie. Ils sont facturés dans les mêmes conditions (cotations, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure).

Majoration des actes

À titre exceptionnel, les infirmiers sont autorisés à facturer systématiquement, pour chaque séance de soins auprès d’un patient, une « majoration » ou « complément de cotation » correspondant :

– à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX. Dans le cadre du dispositif du Bilan de soins infirmiers (BSI), si aucun acte AMX n’est coté au cours des passages, l’infirmier peut coter un acte à part entière AMX 2,7 en sus de l’Indemnité forfaitaire infirmier (IFI) (ou du forfait si facturé au cours du même passage) ;

– ou à un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AIS.

Cette majoration correspond au montant de la majoration dimanche et jours fériés précédemment autorisée de coter. Les infirmières peuvent également facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient vivant en Ehpad, la majoration de l’Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) pour trois patients au maximum en Ehpad.

À titre exceptionnel, les Agences régionales de santé (ARS) peuvent également mettre en place une valorisation financière au forfait (220 euros par demi-journée) pour les infirmières qui viennent prêter main-forte au personnel des établissements dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général. Ce forfait n’est cependant pas cumulable avec la rémunération à l’acte.

Laure Martin