Télésoin : la HAS publie les critères d’éligibilité à respecter

Introduit par la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé de juillet 2019, le télésoin se définit comme une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs auxiliaires médicaux, dont les infirmières, ainsi que les pharmaciens dans l'exercice de leurs compétences. La fiche de bonnes pratiques de la HAS précise les critères d’éligibilité des patients. « Pour l’élaborer, nous avons effectué un recueil de la littérature internationale et nous avons auditionné l’ensemble des représentants des différentes professions concernées par le télésoin », fait savoir Marc Fumey, adjoint au chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours au sein de la HAS.

« Tenir compte de la situation clinique du patient »

Il en ressort qu’aucune situation de soin ne peut être exclue, a priori, du télésoin, à l’exception des soins nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient. « Cela relève du bon sens », reconnaît Marc Fumey. À titre d’exemple, un pansement effectué par une infirmière ou le massage d’un kinésithérapeute ne peuvent de toute évidence pas être réalisés à distance. Mais le bon sens va plus loin puisque la fiche de la HAS précise qu’il appartient au professionnel de santé d’apprécier la meilleure manière de prendre en charge son patient – toujours dans le respect de sa déontologie. « Il doit tenir compte de la situation clinique du patient, de sa capacité à communiquer à distance, de sa possibilité d’être accompagné si besoin, rapporte Marc Fumey. Tous ces éléments lui permettent de définir si, in fine, il est pertinent ou non de le prendre en charge en télésoin. » Les critères d’éligibilité doivent, bien entendu, être vérifiés en amont de la réalisation de l’acte de télésoin, qui relève d’une décision partagée entre le patient et le professionnel.

Situation de crise

À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle : pendant la crise sanitaire, un décret publié au Journal officiel le 20 mars a assoupli les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmières libérales conventionnées, pour les soins dispensés aux personnes atteintes par le Covid-19. Le texte précisait que « les personnes dont le diagnostic d'infection au Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement pourront bénéficier d'activités de télésoin, même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier ». Les activités de télésoin pouvant être effectuées en vidéotransmission ou par téléphone sont cotées, dans le cadre de cette dérogation, AMI 3.2. Les infirmières ont la possibilité de facturer cet acte de télésoin jusqu’au 30 octobre 2020. Ensuite, il leur faudra attendre les négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs et l’Assurance maladie.

La HAS prévoit de publier, d’ici la fin de l’année, une autre fiche sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin. Ces activités seront ensuite définies par le ministère de la Santé. « Aujourd’hui il y a urgence, car l’attente est forte de la part des professionnels, soutient Marc Fumey. Il faut minimiser le temps entre la fin de l’autorisation dérogatoire et la pérennité de l’acte. »

Laure Martin

Fiche de la HAS sur les critères d’éligibilité des patients au télésoin.