De nouveaux protocoles de coopération en cours d’élaboration

Initiée par la Loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009, la coopération entre les professionnels de santé est également un levier de la stratégie Ma Santé 2022. La loi d’organisation et de transformation du système de santé de juillet 2019 a d’ailleurs simplifié les modalités d’organisation de cette coopération. Celle-ci est considérée comme une réponse aux attentes des patients et des professionnels à élargir l’offre de soins dispensés, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé. Cette coopération permet notamment la délégation à des personnels paramédicaux d’activités jusqu’à présent exercées exclusivement par les médecins.

Quatre appels à manifestation

Depuis le 15 décembre, quatre nouveaux AMI pour des protocoles nationaux sont lancés :

- La coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou porteurs de handicap en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins. L’objectif de cet AMI, qui répond à une mesure du Ségur de la santé, « est d’ajouter des actes dérogatoires permettant la continuité des soins, en cas de pathologies graves ou de déshydratation, avec une adaptation thérapeutique », a expliqué la Direction générale de l’offre de soin (DGOS), lors d’une conférence de presse le 14 décembre. Il s’agit, précise le document de présentation de l’AMI, d’« éviter les situations pouvant amener à une plus forte dépendance ou à une hospitalisation ». Une visite initiale conjointe entre médecin traitant et infirmière (IDE), donne lieu à l’élaboration d’un plan personnalisé de santé. Un suivi mensuel est ensuite réalisé par l’IDE en coordination avec le médecin, pour une période déterminée par le protocole.
À noter que la mise en œuvre de ce protocole « est prévue en priorité dans le cadre des MSP [maisons de santé pluriprofessionnelles, ndlr], des CDS [centres de santé], des équipes de soins primaires ou des CPTS [communauté professionnelle territoriale de santé], afin de bénéficier d’un cadre partagé et structuré. »

- Le transfert d’actes et d’activités entre médecins et infirmières exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves afin de fluidifier les parcours. La DGOS a donné l’exemple de l’entorse de cheville, de la cystite, de la réalisation de plâtres simples et attelles ou encore des brûlures de 1^er ou 2^e degré non circulaires et en zone neutre. Cet appel fait suite à deux premiers protocoles nationaux qui ont déjà été autorisés : prescription d’imagerie par les infirmières d’accueil et d’orientation en cas de traumatisme isolé de membre et réalisation de sutures simples par les IDE.

- La pose et la surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’une infirmière auprès des résidents en établissement médico-social. Cet AMI répond au plan de mobilisation nationale des métiers du grand âge et aux besoins de soins liés à la fonction ventilatoire dans ces établissements, notamment dans le contexte de la Covid.

- La prescription par des ergothérapeutes exerçant en équipe pluriprofessionnelle, sur délégation des médecins, d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Le calendrier d’application

La prochaine étape consiste à mobiliser des équipes pluriprofessionnelles, qui vont être sélectionnées par le Comité national des coopérations interprofessionnelles, pour concrétiser la délégation de certaines activités, souvent exercées uniquement par des médecins, à des personnels paramédicaux dans le cadre de protocoles de coopération en équipes de soins, avec un arbre décisionnel précis. Pour l’élaboration de ces protocoles, qui devront être rédigés d’ici mi-février, les équipes seront accompagnées des conseils nationaux professionnels  (CNP) concernés. Des modes de rémunérations dérogatoires pourront également être proposés. La publication des arrêtés ministériels, permettant la mise en œuvre des protocoles, devrait, quant à elle, avoir lieu d’ici l’automne.