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Entre le raccourcissement du délai entre rappel et primovaccination, l’intégration du rappel au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale des soignants, la création d’un pass vaccinal…, les règles de la vaccination anti-Covid-19 changeront au fil des prochains jours, et ça commence dès demain. Chronologie des événements.
15 janvier : rappel obligatoire de tous adultes pour le maintien du pass sanitaire
Le maintien du pass sanitaire conditionné à la réalisation de la dose de rappel ne concerne plus les seules personnes de 65 ans et plus. À compter du 15 janvier, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet et ainsi conserver leur pass sanitaire, les personnes de 18 ans et un mois ou plus doivent avoir reçu leur rappel de vaccin anti-Covid-19 à ARNm au plus tard sept mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Un décret en ce sens a paru au Journal officiel du 14 janvier. « Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de sept mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet sept jours après son injection », précise encore l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le ministère de la Santé estimait, en date du 9 janvier, à 800 000 le nombre de personnes pouvant ainsi perdre leur pass sanitaire ce 15 janvier. « Une borne supérieure » pour le ministère, puisqu’« on ne compte pas les personnes qui ont été contaminées ces trois derniers mois et qui ont un certificat de rétablissement », explique-t-il.
Après le 15 janvier : le pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire ?
Le remplacement du pass sanitaire en pass vaccinal ne sera pas tenu pour la date initialement annoncée, le 15 janvier. Les députés et les sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire jeudi 13 novembre, à l’issue de la première lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique. Le texte passe en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce vendredi 14 janvier, puis au Sénat le samedi 15 janvier.
30 janvier : rappel obligatoire pour les soignants
La dose de rappel de vaccin anti-Covid-19 est intégrée à l’obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médicosocial le 30 janvier. À cette date, les soignants devront présenter un schéma vaccinal valide. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale des professionnels de santé sont les mêmes que celles applicables au rappel en population générale : le délai entre rappel et primovaccination ne doit pas dépasser sept mois, puis quatre mois à compter du 15 février. Les règles de contrôle et de suspension n’ont pas été modifiées.
Toutefois, les personnels bénéficiant d’un certificat de rétablissement pourront déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat, et les personnels bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale pourront y déroger de manière pérenne, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire, indiquait le DGS-Urgent n° 2022-07.
15 février : rappel à quatre mois
La mesure a été annoncée en début d’année dans Le Journal du dimanche (JDD) du 2 janvier puis dans un DGS-Urgent : à compter du 15 février, la validité du pass sanitaire sera conditionnée à la dose de rappel pour tous les Français ayant fait leur deuxième injection il y a plus de quatre mois.
Anne-Hélène Collin, avec www.lemoniteurdespharmacies.fr