À Lyon, des ombres sur la prime de nuit

A deux reprises début septembre, quelque 200 infirmières des Hospices civils de Lyon ont battu le pavé pour revendiquer le maintien de leur salaire. Leur prime de permanence de nuit, qui s’élève de 20 à 22 euros, est en sursis depuis que la cour régionale des comptes l’a épinglée le 1er juin dernier, ainsi que d’autres primes. Versée depuis 1974 pour compenser la pénibilité du travail, cette rémunération est tout bonnement illégale… et doit donc être supprimée. Paul Castel, le directeur général des HCL, avait annoncé en conférence de presse dès le 5 juillet dernier que des «discussions seraient engagées dès la rentrée avec les organisations syndicales» pour revenir progressivement à une situation légale.
 
2 700 agents sont concernés, à savoir les infirmières et cadres de santé des services médicaux, les manipulateurs et aides-manipulateurs d’électroradiologie qui effectuent des nuits d’au moins 9 heures. «L’intersyndicale et une délégation du personnel ont été reçus le 15 septembre par le directeur général, qui nous a fait trois propositions confirmées par une lettre du 22 septembre», explique Antonio Ramirez, responsable de la branche publique de la CFDT santé sociaux de Lyon.
 
Un nouveau rendez-vous avec la direction est prévu le 7 octobre. La direction propose de supprimer la prime, de créer une prime compensatoire non pérenne dégressive dans le temps au fur et à mesure de l’avancée en carrière des agents, ou de payer en heures supplémentaires pour compenser le montant de la prime.
 
Nouveaux entrants
Le sujet est d’autant plus épineux que «la prime est déjà supprimée depuis le 1er février 2010 pour tous les nouveaux embauchés, les personnes qui changent de poste pour passer au travail de nuit, les personnes qui intègrent leur travail après une période de disponibilité ou conge parental», déplore Anne-Marie Clozel, de la CGT.

La question des nouveaux entrants n’est pas tranchée, assure de son côté Alain Collombet, secrétaire général des HCL. D’autres points épinglés par la CRC seront discutés ultérieurement: le mode de rémunération des astreintes non médicales, non conforme au décret de 2003, ainsi que des primes d’urgence et de transport, également non réglementaires. «Nous traiterons du sujet des urgences avec les organisations syndicales à la fin du premier trimestre 2011, une fois que la réorganisation des services d’urgences sera effectivement en place», avance le secrétaire général. Quant aux transports, ils seront pris en charge à 50% conformément au décret de juin dernier, à compter du 1er janvier 2011.
 
« Dans tous les cas, prévient le secrétaire général, il faut que l’on rentre dans la légalité mais on fera tout pour qu’il n’y ait pas de pénalisation individuelle de la rémunération des agents. » Une volonté de rassurer le personnel alors la pression du budget est forte: la suppression des primes non réglementaires générerait une économie de 5,3 millions d’euros par an, un montant non négligeable alors que le déficit consolidé des HCL pour 2009 était encore de 58,5 millions d’euros et que le retour à l’équilibre est visé en 2013.
 
Claire Pourprix