À Marseille, la justice accorde la NBI aux Ibode

C’est une victoire historique disent les représentants de la profession, qui, ils l’espèrent tous, fera jurisprudence sur l’ensemble du territoire. Les plaintes d’Ibode à Marseille réclamant aux établissements qui les emploient le paiement de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ont abouti. La justice a donné raison aux infirmiers de bloc opératoire.

« C’est vraiment une très belle victoire, on est très contents, s’enthousiasme Grégory Chakir, Ibode à Toulouse et représentant du collectif Inter-Blocs, qui porte ce combat depuis deux ans maintenant. Pour nous, c’est historique, un beau revers à toutes les directions, à la DGOS, au ministère de la Santé qui nous soutenaient que ce n’était pas légal, que les textes n’avaient pas à être interprétés dans ce sens-là. »

Interprétation illégale des textes

Pour rappel, la loi prévoit une bonification indiciaire aux personnes de la fonction publique exerçant un métier comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Les infirmiers en soins généraux exerçant au bloc opératoire bénéficient de cette NBI qu’ils perdaient, dans la plupart des établissements, après les études supplémentaires pour accéder à un poste d’Ibode. Pour une question de grade d’agent de la fonction publique argumentaient les directions, la DGOS et même le ministère de la Santé. Une interprétation illégale selon le tribunal administratif de Marseille qui décortique les textes dans sa décision : « Aux termes de l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1^er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité et technicité particulières dans des conditions fixées par décret […] ». Il résulte des termes même dudit article que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’est pas lié au corps d’appartenance ou au grade des fonctionnaires mais à l’emploi qu’ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. Le principe d’égalité exige que l’ensemble des agents exerçant effectivement leurs fonctions dans les mêmes conditions, avec la même responsabilité ou la même technicité, bénéficient de la même bonification.

Négociations en vue ?

« C’est rassurant de voir un peu de bon sens prospérer, commente Maître Fabrice Di Vizio, qui représente les Ibode. Ce qui est drôle, c’est que des directions d’établissements se sont tout d’un coup manifestées pour négocier, alors qu’elles sont sollicitées pour le faire depuis des mois et des mois. »

Car plusieurs centaines de dossiers similaires sont encore en cours partout en France. À Rennes, par exemple. « C’est une décision qui va impacter les autres, on y croit, espère Pascaline Caous, Ibode en Bretagne. C’était tellement refusé par les directions avec âpreté, on est heureux et soulagés. Ça fait longtemps qu’on se bat. »

« Chaque tribunal est libre de son interprétation, rappelle Maître Di Vizio. Mais c’est un sacré précédent. Marseille n’est pas une petite juridiction. Quand un tel tribunal décide d’un truc comme ça, les hôpitaux ont intérêt à négocier. Ils peuvent faire appel mais vu l’argumentation, la motivation de la décision, comment revenir dessus ? »

Revendications salariales

Par ailleurs, le combat n’est pas terminé. Le collectif Inter-Blocs et les organisations professionnelles comme le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire s’accordent sur la nécessité de créer une vraie attractivité, avec un différentiel de salaire plus élevé. « On demande 30 points de plus au moins », annonce Olivier Wacrenier, président du syndicat. « 13 points, ça ne représente qu’une petite cinquantaine d’euros net par mois en plus », compte Grégory Chakir, qui estime, au nom du collectif, que la NBI doit être de 50 points.

Une mobilisation nationale est alors prévue le 23 septembre au pied du ministère de la Santé. « La justice a prouvé que le Ministère et la DGOS faisaient preuve d’un mépris dans toute sa splendeur. Maintenant, on veut des actes », tranche l’Ibode toulousain.

Thomas Laborde