Accès direct aux IPA : à quand une concrétisation des mesures ?

« La situation n’avance pas, dénonce Emmanuel Hardy, président de l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa). Le pouvoir législatif ainsi que le président de la République se sont prononcés en faveur de l’accès direct aux IPA. Pour autant, nous sommes face à une inertie administrative du cabinet ministériel et rien ne suit. »

Comme le rappelle le syndicat, Emmanuel Macron avait exprimé, dans son discours de vœux pour 2023, son engagement envers un meilleur accès aux soins pour les Français en donnant toute leur place aux paramédicaux et en annonçant que les IPA seraient pleinement déployées. Dans ce contexte, la députée Stéphanie Rist avait porté la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance accordée aux professionnels de santé, inscrite au Journal officiel du 20 mai 2023. Cette nouvelle loi autorise notamment les IPA à prendre directement en charge les patients, sous réserve d'un exercice en structure coordonnée (hors Communautés professionnelles territoriales de santé).

« En vertu de son caractère d'application directe, et conformément à la hiérarchie des normes, l'accès direct est effectif depuis le 20 mai 2023, permettant ainsi aux IPA de mettre en pratique cette disposition », souligne Emmanuel Hardy. Pourtant, début octobre, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a semé le doute en remettant en cause cet accès direct aux paramédicaux, le qualifiant de « mirage », lors des universités d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Le ministère nous a affirmé que les avancées obtenues n’étaient pas remises en cause, rassure le président de l’Unipa. Cependant, nous sommes toujours confrontés à d’importantes lenteurs concernant la mise en œuvre des mesures de la loi. »

Les décrets modifiant la réglementation existante, ceux relatifs à la primo-prescription et à l'expérimentation de l'accès direct en CPTS, ainsi que les modalités de prise en charge dans la convention nationale infirmière, n'ont toujours pas été publiés. « Cette situation engendre une confusion chez les professionnels de santé, regrette Emmanuel Hardy. Les IPA et les médecins sont perdus et ne savent plus si l’accès direct est possible ou non. Il s’agit d’un frein réel au déploiement de la pratique avancée et cela génère des retards de prises en soin de la population. »