Affaire Orpea : le rapport accablant de l’Igas et l’IGF

À la suite de la publication du livre du journaliste Victor Castanet, Les fossoyeurs : révélation sur le système qui maltraite nos aînés, il était difficile pour les pouvoirs publics de fermer les yeux sur les accusations portées contre le groupe. De fait, à la demande du gouvernement, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vues confier une mission dont les conclusions sont sans appel : dans le pilotage des établissements, la direction est accusée d’avoir privilégié la performance financière au détriment de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents, tant sur le plan humain qu’organisationnel.

La mission était précise dans ses objectifs. L’Igas et l’IGF se devaient d’examiner les pratiques d’Orpea dans la gestion de ses Ehpad, en particulier les suites apportées aux différents contrôles ou inspections ; la gestion de consommables tels que les protections hygiéniques et les aliments ; la prise en charge des personnes dépendantes ; le management et le taux d’encadrement ; les signalements et la prévention de la maltraitance ; la gestion des dotations publiques et leur traçabilité ; la transparence des informations données aux résidents et à leur famille ; et enfin, le contrôle ainsi que les évaluations internes. Le rapport dressé par la mission repose notamment sur ses investigations sur place en Ehpad et au siège du groupe ou encore sur une analyse des rapports d’inspection des Ehpad du groupe par les agences régionales de santé (ARS) sur la période 2018-2021.

D’après le rapport, le groupe Orpea se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées. Le pilotage des Ehpad est marqué par un fort degré de centralisation, le directeur d’établissement disposant d’une autonomie limitée. Son activité est encadrée par les très nombreuses procédures « qualité » du groupe et par le reporting budgétaire quotidien de l’établissement pour respecter les objectifs qui lui sont fixés en matière de masse salariale, de résultat net ou encore de taux d’occupation. Une pression qui pourrait contribuer, d’après la mission, à expliquer les départs du groupe sur ces fonctions de direction : entre 10 % et 15 % des directeurs d’exploitation quittent Orpea chaque année. Parmi ces départs, 88 sont des licenciements, dont 56 % pour faute grave et 11 % pour cause réelle et sérieuse.

La mission dénonce par ailleurs des documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad, insincères et présentant des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance. Les états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) fournis aux ARS ne rendent pas compte fidèlement de ces excédents prévisionnels ni des mises en réserve. Ils présentent des équivalents temps plein et une masse salariale différents de ceux inscrits dans les budgets internes. Les inspections listent ensuite une série de charges imputées sur les forfaits soins entre 2017 et 2020 qui n’auraient pas dû être financées par celui-ci. Au total, le montant des sommes indûment payées par Orpea sur ces forfaits soins s’élève, selon la mission, à 50,2 millions d’euros. Il existe « une procédure budgétaire qui contribue à une sous-consommation des financements publics et à un détournement de leur usage tel que prévu par les textes », maintient la mission suite aux contestations d’Orpea sur les chiffres.

Dans un marché du travail tendu, si l’ensemble des Ehpad connaissent des difficultés en termes de recrutement et d’attractivité, les indicateurs du groupe Orpea apparaissent plus dégradés que le reste du secteur, ce qui peut affecter la continuité des soins. Ainsi, entre 2019 à 2021, le taux de rotation des personnels d’Orpea présente un niveau quasiment deux fois plus élevé que la moyenne du secteur (346 % de taux de rotation moyen chez Orpea contre 195 % pour le reste du secteur) ; la part de CDD par rapport aux CDI du groupe est alignée avec la moyenne du secteur privé lucratif, mais la part des CDD courts (moins d’un mois) parmi les CDD est plus élevée en moyenne de 25 % chez Orpea entre mars 2019 et septembre 2021. Enfin, Orpea se caractérise par une sinistralité au travail plus élevée que le reste du secteur (131,3 accidents du travail hors trajet pour 1 000 salariés versus 99 pour 1 000 salariés dans le reste du secteur en 2019) et a davantage recours aux licenciements non économiques.

Le groupe n’a toutefois pas mis en œuvre de stratégie à la mesure des défis d’attractivité et de fidélisation du secteur. Ainsi, deux facteurs clefs de désaffection des candidats pour les métiers du grand âge ne sont pas priorisés dans la stratégie d’attractivité d’Orpea : la rémunération et la pénibilité des conditions de travail.

Laure Martin

QUELQUES CHIFFRES

Les 228 Ehpad du groupe privé commercial emploient en France, environ 14 000 salariés et ont hébergé 27 392 résidents en 2021. Ce réseau, perçoit chaque année plus de 360 millions d’euros de financements publics, dont, en 2020, 270,5 millions provenaient de la branche maladie (branche autonomie depuis 2021), au titre des soins, et plus de 96,5 millions d’euros provenaient des conseils départementaux, au titre de la prise en charge de la dépendance. Le reste est à la charge des résidents et de leurs familles.

À LIRE ÉGALEMENT

- Adrien Renaud, « Mission flash Ehpad : les préconisations côté RH », Espaceinfirmier.fr, le 18/03/2022.

- « Ehpad : muscler les contrôles et la médiation pour prévenir les dérives », Espaceinfirmier.fr, le 10/03/2022.