Agenda social 2011 : priorité à la dépendance

Au Sénat comme dans nombre d’instances publiques et parapubliques, voire privées, l’année 2011 sera celle de la dépendance. Cela fait déjà deux ans et demi que la Chambre haute planche sur la question de la création ou non de ce cinquième risque de protection sociale, a rappelé mardi son président Gérard Larcher (1). Ce travail de longue haleine a connu début février une étape importante avec la publication d’un rapport présenté par le sénateur UMP de Picardie Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Un sujet de campagne présidentielle
Pour autant, les travaux sont loin d’être clos. Un nouveau débat, en séance publique, devrait être organisé au Sénat en juin. Pour le préparer, Gérard Larcher a « sollicité les élus locaux ». L’ancien président de la Fédération hospitalière de France attend d’eux qu’ils fassent remonter du terrain des propositions concrètes. En effet, si 700.000 personnes dépendantes sont aujourd’hui accueillies dans des maisons spécialisées, les bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie (Apa) sont en fait plus du double (environ 1,5 million). Or, financée en grande partie par les départements, l’Apa met ces derniers en grande difficulté.

Ainsi, pour Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, « l’objectif immédiat est d’aider les départements en difficulté ». Elle conteste la possibilité de régler rapidement les choses en matière de dépendance, considérant que « le sujet ne pourra pas être sorti de la campagne présidentielle » de 2012. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ne sauraient suffire à régler ce sujet.

Solidarité ou assurance?
Sur le fond, le président du Sénat affirme que l’on « n’échappera pas à un socle très important de solidarité ». Certaines pistes ont déjà été avancées, tel l’alignement de la CSG (2) des retraités sur celle des actifs, ou encore le don d’une journée de RTT. Par ailleurs, le rapport d’Alain Vasselle met en avant le « socle de l’assurantiel ». Il s’agirait de contracter, de façon volontaire, une assurance dépendance, dispositif qui comprendrait le financement de l’assurance de ceux qui n’auraient pas les moyens de s’assurer. On créerait alors une nouvelle forme de solidarité nationale.

Texte et photo : Sandra Serrepuy

1 - Invité de l’association des journalistes de l’information sociale le 1er mars.
2 – Taxe instituée le 16 novembre 1990, la contribution sociale généralisée participe au financement de la sécurité sociale.

Dans l’agenda du Sénat
Outre la dépendance, les sénateurs discuteront à nouveau de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade portant réforme de la loi HPST jeudi 10 mars car la première séance n’avait pas suffi à examiner l’ensemble des amendements déposés. Ils poursuivent par ailleurs, parallèlement aux travaux de l’Assemblée nationale, leur propre mission d’information sur le Mediator et s’apprêtent à discuter, en avril ou mai, d’une proposition de loi sur l’allongement de la durée des congés de maternité. S.S.