29/02/2008
Arrêt de travail abusif : la chasse est ouverte
L'Assurance-maladie va expérimenter, dans neuf caisses, la suspension du versement des indemnités journalières de salariés à partir des contre-visites médicales demandées par l'employeur.
Cette expérimentation fait partie des mesures de renforcement de la lutte contre la fraude et les abus adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008.
La chasse à l’arrêt de travail abusif est donc ouverte. Cette mesure, au stade de l’expérimentation en 2008, sera évaluée en 2009 pour être peut-être adoptée et mise en place sur tout l’Hexagone en 2010.
Tous les contrôles peuvent déboucher sur le remboursement du trop-perçu mais aussi sur des sanctions applicables à l’assuré, à l’employeur ou au prescripteur.
Pour les syndicats de médecins prescripteurs, c’est un coup de bâton supplémentaire. Opposés aux contre-visites « par d’autres confrères payés par les employeurs » alors que les médecins libéraux sont « hyper contrôlés », cela reviendrait à « tomber dans la paranoïa de l’arrêt de travail », selon la confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
En attendant, le marché de la contre-visite représente une véritable manne pour les entrepreneurs, même si selon eux l’organisation reste instable : « les patients restent chez eux de 9 à 11 h et de 14 à 16 h », soit une plage horaire de quatre heures. « Ces horaires nous laissent moins de temps »…
Le président de MG France (Dr Martial Olivier-Koehret) affirme que la «plupart des IJ sont justifiés. Si on veut réduire ces droits, il faut le dire et l’assumer, au lieu de stigmatiser les médecins généralistes. Les prescriptions sont conformes aux données, aux structures de patientèle et aux outils qu’on a, une grippe, un mal de dos, c’est combien de jours ? »
L'expérimentation sera conduite par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) d'Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Nîmes, Reims et Vannes, et par les caisses de la fédération MSA du Finistère et des Côtes-d'Armor, de Gironde et d'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne).
L.K. (Avec APM)
Source : Le Quotidien du médecin n°8318 du 25 février 2008
Cette expérimentation fait partie des mesures de renforcement de la lutte contre la fraude et les abus adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008.
La chasse à l’arrêt de travail abusif est donc ouverte. Cette mesure, au stade de l’expérimentation en 2008, sera évaluée en 2009 pour être peut-être adoptée et mise en place sur tout l’Hexagone en 2010.
Tous les contrôles peuvent déboucher sur le remboursement du trop-perçu mais aussi sur des sanctions applicables à l’assuré, à l’employeur ou au prescripteur.
Pour les syndicats de médecins prescripteurs, c’est un coup de bâton supplémentaire. Opposés aux contre-visites « par d’autres confrères payés par les employeurs » alors que les médecins libéraux sont « hyper contrôlés », cela reviendrait à « tomber dans la paranoïa de l’arrêt de travail », selon la confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
En attendant, le marché de la contre-visite représente une véritable manne pour les entrepreneurs, même si selon eux l’organisation reste instable : « les patients restent chez eux de 9 à 11 h et de 14 à 16 h », soit une plage horaire de quatre heures. « Ces horaires nous laissent moins de temps »…
Le président de MG France (Dr Martial Olivier-Koehret) affirme que la «plupart des IJ sont justifiés. Si on veut réduire ces droits, il faut le dire et l’assumer, au lieu de stigmatiser les médecins généralistes. Les prescriptions sont conformes aux données, aux structures de patientèle et aux outils qu’on a, une grippe, un mal de dos, c’est combien de jours ? »
L'expérimentation sera conduite par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) d'Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Nîmes, Reims et Vannes, et par les caisses de la fédération MSA du Finistère et des Côtes-d'Armor, de Gironde et d'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne).
L.K. (Avec APM)
Source : Le Quotidien du médecin n°8318 du 25 février 2008
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