Assurance maladie : en 2007, les établissements de santé ont légèrement sous-consommé les prévisions de dépenses

Petite bonne nouvelle dans le ciel gris de l’assurance-maladie : en 2007, les établissements de santé publics et privés ont légèrement sous-consommé les prévisions de dépenses, selon le rapport semestriel de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et installé par Roselyne Bachelot le 10 septembre dernier, cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses de l’assurance maladie pour les frais d’hospitalisation.

Son dernier rapport, remis au président du Sénat, indique que les établissements antérieurement sous dotation globale (DG) ont sous-consommé en 2007 les prévisions de dépenses de l’assurance maladie à hauteur de 17 millions d’euros environ.

Ce chiffre s’obtient en additionnant d’une part la sous-consommation des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et dotation complémentaire (-33,08 millions d’euros) et des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (-2,24 millions d’euros), et, d’autre part, la surconsommation des activités exclues de la T2A, soit la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation (SSR) et les unités de soins de longue durée (+18,07 millions d’euros).

Quant aux établissements antérieurement sous objectif quantifié national (OQN), ils ont également sous-consommé les prévisions de dépenses, à hauteur de 39,5 millions d’euros. Là, le chiffre global est largement dû à la sous-consommation des activités de psychiatrie et de SSR (-31,8 millions d’euros).

« Au total, sur l’ensemble des agrégats suivis par l’observatoire, on relève que les résultats statistiques de la campagne 2007 sont compatibles avec les prévisions de construction des sous-objectifs correspondants de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) », notent les auteurs du rapport.

C. A.(avec APM)