Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique : un calendrier serré

D’ici à la fin d’octobre : tel est le délai fixé par la plupart des agences régionales de santé (ARS) pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP). En tout cas, pour les projets déjà en place avant le 22 juillet 2009, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Les projets mis en œuvre entre cette date et le 4 août 2010 disposent quant à eux d’un mois supplémentaire, jusqu’au 30 novembre partout en France. Une course contre la montre s’est jouée ces dernières semaines, les informations circulant de façon plus ou moins formelle et organisée suivant les lieux. Quelques-unes des ARS n’ont même pas mis en ligne le calendrier sur leur site Internet.

« Depuis HPST, on sait qu’il faut une procédure pour que les programmes d’éducation thérapeutique soient accrédités par les ARS. Mais il aura fallu un an pour que les textes officiels paraissent, après quoi tout a dû se faire dans l’urgence. » Emmanuelle Bordes, coordinatrice éducation thérapeutique au comité régional de lutte contre le VIH (Corevih) d’Ile-de-France sud, est « fâchée » de la façon dont les choses se sont passées : « J’assure qu’en date du 29 septembre, nous n’avions toujours ni calendrier, ni contacts, ni procédure d’accréditation. »

Le 3 octobre, rapporte-t-elle, une réunion s’est tenue à l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP) où les personnes concernées ont appris qu’elles ne disposaient que de dix jours pour monter leur dossier de demande d’autorisation, dossier qui devait ensuite être validé par l’établissement, transmis à la direction de l’AP-HP, puis à l’ARS d’Ile-de-France. Laquelle avait à l’origine fixé la date limite de remise des dossiers au 22 octobre. Finalement, après été interpellée à ce sujet, l’agence a repoussé la limite au 30 octobre (détails sur le site de l’ARS).

Etre en contact avec les tutelles

Certaines régions, comme l’Alsace, la Basse-Normandie, l’Aquitaine ou la Corse ont fixé la date encore plus tôt (entre le 30 septembre et le 15 octobre selon les cas). La Bourgogne, elle, a prévu des délais différents suivant les financements obtenus par les projets (1). Dans la plupart des autres régions, l’échéance a été fixée d’office à la fin du mois d’octobre (le 30 ou le 31, ou le 1er novembre). Il n’empêche, raconte Martine Lauriou, chef de projet en ingénierie de l’ETP pour le réseau Néphronor, à Lille, « tenir les délais est compliqué parce que les équipes n’avaient pas anticipé les choses. Tout se fait dans la précipitation, tout le monde est un peu en émoi. »

Réaction sensiblement différente du côté des Deux-Sèvres, où le Dr Jean Gautier, président de l’association Asalée (Action de santé libérale en équipe), a monté les dossiers de demande d’autorisation pour toutes les régions où son association est présente (Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Bourgogne, Lorraine, Pays de la Loire, Centre) mais aussi pour celles où elle veut s’implanter.

Cette association fonctionne avec environ 150 médecins libéraux et une vingtaine d’infirmières déléguées à la santé publique (IDSP) qui, salariées par l’association, interviennent auprès des patients diabétiques et hypertendus autour de questions de prévention et d’éducation thérapeutique. Jusqu’ici, l’association disposait d’un financement émanant du Fonds d’intervention de la qualité et de la coordination des soins (Fiqcs). Du coup, le Dr Gautier était en contact avec des membres des ARS et de la Cnam (2) et n’a pas eu de mal à obtenir les informations relatives aux dates de remise des dossiers.

Rentrer « dans les cases »

Selon Emmanuelle Bordes, plusieurs conséquences sont à envisager : des établissements risquent de monter des programmes « à la va-vite » pour essayer d’obtenir des financements. Les établissements hospitaliers, glisse-t-elle, ont sans doute aussi choisi de porter devant l’ARS « les dossiers de programmes qui rentrent parfaitement dans les cases », alors que d’autres programmes mériteraient d’être mis en avant.

Et puis, comme il fallait mettre des noms de personnes référentes sur les sites, « on met des noms », sans garantie des compétences de ces personnes en matière d’éducation thérapeutique. Elle s’interroge : « Puisque les ARS vont labelliser un hôpital et non un programme, il faudra s’assurer de la redistribution de l’enveloppe aux équipes concernées. Qui plus est, quel contrôle y aura-t-il pendant les quatre ans que dure la labellisation ? Et que vont devenir les programmes qui n’auront pas obtenu l’autorisation? C’est tout l’avenir de l’éducation thérapeutique et des professionnels qui s’en occupent qui est en jeu.»

Sandra Serrepuy

1- En Bourgogne, les programmes mis en œuvre avant la publication de la loi HPST et financés par le FIQCS et/ou le FNPEIS-ETP avaient jusqu’au 15 octobre. Les programmes non financés par ces fonds ont jusqu’au 15 novembre (lire ici). Ceux mis en route après HPST ont jusqu'au 30 novembre.

2- Cnam : Caisse nationale d’assurance-maladie.

Pratique. Pour se renseigner sur la situation dans chaque région, taper « Autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) » dans un moteur de recherche (Google, etc.) en précisant la région.

A lire: nous avions fait le point sur le processus d'autorisation des programmes d'ETP dans L'Infirmière magazine n°263, septembre 2010.