Aux Pays-Bas, la rétention de sûreté connaît ses limites

Pyromanes, pédophiles, psychotiques… Aux Pays-Bas, l’obligation de soins dans un hôpital prison est une mesure que le juge impose depuis les années 1920 aux criminels partiellement irresponsables de leurs actes. Douze centres fermés, appelés TBS (Ter Beschikkingstelling, « mise à disposition ») accueillent environ 1 350 personnes aux Pays-Bas, où ils suivent des thérapies individuelles et collectives.

Portes verrouillées. Seule différence avec l'hôpital psychiatrique : de 6 h du soir à 7 h du matin, ils sont enfermés dans une cellule derrière des portes électroniquement verrouillées. Le gouvernement s'enorgueillit du succès de la méthode : 15 % de récidive après un séjour de six ans en TBS, contre 50 à 60 % pour les condamnés quittant la prison. La situation du détenu est évaluée tous les deux ans par le psychiatre et transmise au juge, qui prolonge ou non l'internement forcé. Au bout de six ans (durée maximale souhaitée du « traitement »), un groupe d'experts plus large est réuni pour aider le juge dans sa décision. À chaque étape, le malade peut faire appel.

Une solution équilibrée ? La situation n'est pas si simple. Selon un rapport récent, de plus en plus de patients ne sortent pas des TBS, parce qu’ils sont trop malades, ou parce que le risque de récidive est trop important. Ce cas de figure, intitulé « longstay » (« long séjour »), n'était pas prévu par la loi, et les centres TBS, configurés pour aider les détenus à retourner dans la société, n'y étaient pas adaptés. Mais face à l’explosion du nombre de ces cas, des unités spécialement aménagées pour les accueillir ont ouvert.

Les malades en « longstay » seraient 165 environ actuellement aux Pays-Bas. Le plus ancien d'entre eux est interné depuis 1960, un enfermement bien plus long que la période de sûreté maximum de la rétention en perpétuité en France, qui est de 22 ans.

"Enfermées à vie". « Le problème, c'est que les patients n'y sont plus traités car les traitements précédents n'ont rien donné. Ces personnes sont enfermées à vie et leur nombre augmente rapidement. Cela n'a plus rien à voir avec leur trouble psychiatrique », estime le Pr. Hjalmar van Marle, psychiatre et expert sur la question.

« Le climat pénal s'est indéniablement durci aux Pays-Bas », s'indigne de son côté le quotidien De Volkskrant. Ces patients « souffrent plus qu'avant de troubles divers et parfois difficiles à soigner, notamment en ce qui concerne les délinquants sexuels, dont on peut se demander s'ils sont de toute façon curables », relève le journal de gauche.

Pour éviter que les droits des détenus ne soient bafoués, la « bonne solution » serait de soumettre la décision de placement en longstay à un juge, « au moins tous les six ans », ajoute Hjalmar van Marle.

Dans un rapport, le Conseil pour l'application des peines a sommé le législateur de choisir : diminuer drastiquement le nombre de longstay, ou éliminer ce cas de figure en envoyant les malades dans des hôpitaux. Une idée que la secrétaire d'État à la Justice a déjà exclue, sous la pression des parlementaires et de l'opinion. Priorité, pour elle, à « la sécurité de la société ».

C. de B. (à la Haye)