Avenant 9 : des actes mieux valorisés pour les IPA libérales

L'avis du ministère de la santé approuvant l’avenant n° 9 de la convention nationale des infirmiers est paru au journal officiel ce 18 novembre. Conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les trois syndicats représentatifs de la profession (1) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) le 27 juillet, le texte remodèle les conditions de la valorisation financière de la pratique avancée, afin de faciliter son déploiement. Deux "filières d'orientation par le médecin traitant vers l'infirmier en pratique avancée (IPA), sont ainsi définies : à titre principal, le suivi régulier et, à titre secondaire, la prise en charge ponctuelle.

Dans le premier cas, l’IPA bénéficierait d'une rémunération forfaitaire par trimestre, calculée à partir d'une lettre clé PAI (10 euros, 10,5 dans les départements et régions d'outre-mer), et selon deux types de forfaits :
- le premier, dit « forfait initiation du suivi – 1er contact » est valorisé à 60 euros (PAI 6) au titre du premier contact et de la prise en charge du 1er trimestre,
- le second, dit « forfait de suivi » venant à la suite du premier, est valorisé à hauteur de 50 euros (PAI 5) une fois par trimestre à condition qu’au moins un contact ait eu lieu avec le patient au cours du trimestre.
La première année, trois forfaits (initiation/suivi) peuvent être facturés, 4 maximum les années suivantes.

Dans le second cas (demande ponctuelle du médecin), l'accord prévoit deux modalités :

- la création à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) d'un "bilan ponctuel IPA", devant être réalisé en présentiel, et comprenant une anamnèse, un examen clinique, la réalisation d'actes techniques et des mesures de prévention ou d'éducation thérapeutique. Valorisé à hauteur de 30 euros (PAI 3), il serait facturé au maximum une fois par an et par patient ;

- la création d'une "séance de soins ponctuelle IPA" pour des actes techniques relevant de leur champ de compétences propre , facturé 16 euros (PAI 1,6), au maximum quatre fois par an par patient à raison d'un mois d'intervalle minimum entre chaque séance.

Une majoration liée à l'âge du patient (moins de 7 ans, plus de 80 ans) dénommée MIP (3,90 euros) pourra être appliquée dans ces différents cas.

En outre, l'avenant étend à l'ensemble des IPA l'aide prévue pour le démarrage de l'activité en libéral. Son montant est revalorisé, passant de 27 000 à 40 000 euros sur deux ans en zone sous-dense.

L’avenant 9 compote par ailleurs d’autres volets : sur les modalités et conditions de réalisation des actes de télésoin et de téléexpertise. Ainsi, les actes réalisés en télésoin seront valorisés dans les mêmes conditions que ceux effectués en présence du patient, et facturés avec la lettre clé TMI (3,15 euros) qui se substitue à l'AMI. L'avenant détaille les règles de non-cumul applicables avec d'autres lettres clés ou actes

Dernier point, l’avenant revalorise plusieurs actes en lien avec l’extension du champ de compétences des infirmières en matière de vaccination. Elles pourront effectuer une vaccination "lorsque le patient dispose pour la vaccination d'une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription" (AMI 2,4, 7,56 euros) ou sans prescription préalable (AMI 3,05, soit 9,61 euros).

La rédaction d'espaceinfirmier.fr

1- Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, Convergence Infirmière

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- Martin L., « La pratique avancée doit être préservée pour la lisibilité du modèle », Espaceinfirmier.fr, le 10/01/2022.

- Martin L., « Des évolutions nécessaires pour viabiliser et clarifier la pratique avancée », L’Infirmièr.e n° 17, février 2022.