Bilan de soins infirmiers : reprise du dialogue conventionnel

Après rupture des discussions en juillet dernier, le dialogue semble renoué avec la Cnam. Les négociations à propos du Bilan de soins infirmiers (BSI) ont en effet repris le 19 octobre avec les syndicats représentatifs de la profession d’infirmière libérale.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) rapporte, dans un communiqué, que « les propositions de la Cnam vont dans le bon sens en termes de correction des mesures financières accompagnant le dispositif » même si « le calendrier de déploiement et les mesures d'accompagnement ont fait l'objet de débats un peu vifs ». Le syndicat souligne toutefois que « la proposition qu’elle avait faite en 2019 semble aujourd'hui faire consensus ». Cette proposition consistait à caler le dispositif sur une expérimentation en population entière du BSI, laquelle « nécessite la mise en place d'un cadre dérogatoire », indique-t-il. Il s’agit d’« exiger que cette négociation sorte de la profession d'un “deal prix/volume” déconnecté des enjeux et des perspectives démographiques de la population âgée et fragile ». Et d’ajouter : « La FNI n'acceptera pas l'automaticité de mesures correctrices, synonyme de dévalorisation des actes réalisés par la profession, proposée par la Cnam en juillet dernier.  » Une révision du calendrier de déploiement « qui soit en adéquation avec les enjeux pressant d'accès aux soins des populations en situation de perte d'autonomie », fait-il savoir.

De son côté, dans un autre communiqué, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) déplore que la Cnam « reste encore bien timorée face aux besoins des patients dépendants à domicile et ne met pas encore les moyens suffisants à leur prise en charge par les Idels » et formule les demandes suivantes :
- la généralisation du BSI à toutes les populations sans clause de revoyure afin d’éviter les blocages et ainsi pérenniser le dispositif ;
- le rattrapage du retard pris dans le déploiement de l’outil BSI pour une généralisation dès le premier semestre 2023 ;
- des moyens financiers permettant le déploiement et la sécurisation du BSI à la hauteur de la dépendance. La Cnam propose une enveloppe supplémentaire de 95 millions d’euros. Pour le Sniil, le compte n’y est pas. Un effort supplémentaire doit être fourni pour tenir compte du vieillissement de la population et des besoins afférents.

Pour rappel, le BSI est un dispositif créant trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant : BSA charge en soins dite « légère », BSB « intermédiaire », et BSC « lourde ». Son déploiement était à l’origine échelonné par tranche d’âge. La première étape du BSI pour les patients âgés de 90 ans et plus est en place depuis le 1^er janvier 2020, la deuxième étape, pour les patients âgés de 85 ans et plus devait s’appliquer au 1^er janvier 2021, la troisième au 1^er janvier 2022 pour les patients de 78 ans et plus, puis au 1^er janvier 2023 pour tous les patients.