24/03/2020

Coronavirus : suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail

L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles. Un décret du 9 mars complète deux autres décrets parus ces dernières semaines concernant les conditions dérogatoires d'indemnisation des salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de l'épidémie du coronavirus. Ces textes prévoient les conditions d’indemnisation des salariés concernés par le coronavirus et des parents contraints de rester chez eux pour garder un enfant. Plusieurs cas sont identifiés. Le salarié malade identifié Covid-19 bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) avec un délai de carence. En revanche, un salarié non malade mais « cas contact » avec un salarié malade identifié coronavirus ou devant garder un enfant de moins de 16 ans après la fermeture d’un établissement scolaire ou un enfant handicapé entre 16 et 18 ans après la fermeture de son établissement scolaire ou encore non malade mais présentant un « risque élevé », peuvent disposer des IJSS sans délai de carence. Le décret du 9 mars prolonge jusqu’au 30 avril 2020 la possibilité de mettre en œuvre ces mesures dérogatoires d’indemnisation.

Laure Martin

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