Covid : nouvelle majoration des heures supplémentaires dans la FPH

Un décret publié samedi 21 août au Journal officiel instaure à nouveau temporairement, entre le 2 août au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement l’épidémie de Covid-19. Le texte modifie le décret du 16 mars 2021 qui avait instauré de telles mesures entre le 1^er février et le 31 mai.

Le nouveau texte concerne « certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière ».

Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1^er août 2021, « pour les heures supplémentaires effectuées entre le 1^er février et le 31 mai 2021 », et au plus tard « le 1^er janvier 2022 pour les heures supplémentaires effectuées entre le 2 août et le 31 octobre 2021 ».

Pour le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires, un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes sont appliqués. La liste des établissements « situés dans des zones de circulation active du virus » est fixée par décision du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) dont relève l’établissement.

La rédaction