Élections professionnelles dans la FHP : aux urnes le 8 décembre

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) se tiendront le jeudi 8 décembre, précise une instruction publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité diffusée le 31 mars. Il s’agira de désigner les représentants syndicaux qui siègeront dans les instances représentatives du personnel, à savoir :
- les comités sociaux des établissements (CSE) ;
- le Comité consultatif national (CCN) ;
- les commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ;
- les commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
- les commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
Pour rappel, une nouvelle instance unique, le CSE, a été instaurée en décembre 2021 (en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) à la place des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et certains groupements de coopération sanitaire (GCS). Dans les établissements de 200 agents ou plus, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée par le directeur d’établissement au sein du CSE. Autre point, le vote électronique « devient une modalité de vote exclusive lorsqu’il est choisi pour un scrutin », précise l’instruction.