17/06/2021

État d’urgence sanitaire : aménagement des mesures dérogatoires

Diverses mesures dérogatoires pour la médecine de ville en vigueur pendant la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire sont prolongées jusqu’au 30 septembre, notamment celles concernant la télésanté :
- les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints de Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation ;
- les dérogations au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de téléexpertises annuel pour ces patients ;
- les dérogations à la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmières libérales, sans nécessité des conditions de connaissance préalable du patient, avec la possibilité de les effectuer par simple téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à la vidéotransmission. En revanche, il est mis fin au 1er juin à la possibilité de réaliser les actes de téléconsultation par téléphone, ainsi qu’à la consultation « de prévention de la contamination au Sars-CoV-2 » réalisée par le médecin traitant au bénéfice des personnes vulnérables.

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.

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