Fonction publique : les référents laïcité désignés avant le 25 avril

Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux ont jusqu’au 25 avril pour désigner un référent laïcité, selon une instruction publiée au Bulletin officiel « Santé-Protection sociale-Solidarité » le 15 février dernier. Le nom de ce référent, qui peut être commun à plusieurs structures, doit être communiqué à l’Agence régionale de santé (ARS). De même, chaque ARS a obligation de nommer en son sein, avant le 15 mars, une personne dédiée à l’animation du réseau de ces mêmes référents. Un référent national chapote l’ensemble du dispositif. La transmission des remontées est effectuée chaque trimestre par voie électronique au ministère de la Santé et un rapport annuel est prévu.

Pour mémoire, la création de référents laïcité dans les trois versants de la fonction publique a été consacré par la loi du 24 août 2021 « confortant les principes de la République ». L’objectif ? Prévenir la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux. Un décret du 31 décembre 2021 en a précisé les missions : le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ; il a pour tâche de sensibiliser les agents publics au principe de laïcité, de diffuser de l’information sur ce principe, et d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année ; il peut être consulté en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.