Le dispositif visant à doubler le montant de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectués dans les établissements de la fonction publique hospitalière est reconduit par un décret ainsi qu’un arrêté publiés au Journal officiel du 23 février. La prolongation de ce dispositif jusqu’au 28 février – mis en place dans le cadre de la nouvelle vague de l’épidémie de Covid-19 et initialement prévue du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 – avait été annoncée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en janvier. L’arrêté modifie celui du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. Il prolonge aussi les mesures concernées jusqu’au 28 février.
La rédaction