La mise en œuvre de l’obligation vaccinale détaillée

Après la parution d’un protocole destiné aux établissement médico-sociaux sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux la semaine dernière, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) apporte des précisions et compléments, dans une instruction datée du 13 août. Le document reprend des éléments de ce protocole, notamment le calendrier d’application des mesures établies par la loi du 5 août.

Jusqu’au 14 septembre inclus, les infirmières et autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale et non vaccinés devront, afin de pouvoir exercer, présenter a minima un résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. Ils ont aussi la possibilité de fournir un certificat de rétablissement ou un certificat médical de contre-indication au médecin du travail.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre, une tolérance est appliquée pour les professionnels ayant un schéma vaccinal partiel (administration d’au moins une dose de vaccin) et qui peuvent présenter un justificatif de résultat négatif d’un examen virologique de moins de 72 heures.
À compter du 16 octobre, le justificatif d’un schéma vaccinal complet sera requis.
Des autorisations spéciales d’absence sont prévues afin de faciliter la vaccination.

L’instruction détaille encore les modalités de contrôle de l’obligation vaccinale par l’employeur, les sanctions, etc. Elle comporte de nouvelles annexes : liste des établissements dont les personnels sont concernés par l’obligation vaccinale (annexe 2), liste détaillées des « autres personnels concernés » exerçant en libéral, dans d’autres types d’établissements ou à domicile comme les psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes ainsi que les étudiants ou élèves se préparant à l’exercice de ces professions (annexe 3), modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels médicaux (annexe 4) et pour les personnels non médicaux (annexe 5). Sont également proposés des « modèles de décision de suspension » pour des personnels médicaux (annexe 4 bis) et non médicaux (annexe 5 bis). L’annexe 8 permet le recensement hebdomadaire que doivent effectuer les établissements à partir de la semaine du 23 août « et jusqu’à nouvel ordre » du nombre de suspension en cours par filière de métiers.