Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, une mesure a été introduite par le gouvernement pour modifier le calcul du taux de prélèvement de la CSG et de la CRDS pour les professionnels libéraux, les indépendants, les artisans et les agriculteurs.
Brève
« Une iniquité existe de longue date entre les salariés, et les libéraux notamment, pointe John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Nous demandons depuis longtemps à ce qu’elle soit corrigée. » Le problème dénoncé : « Nous payons de l’impôt sur de l’impôt puisqu’une partie de nos cotisations sociales notamment la CSG, est réintroduite dans nos Bénéfices non commerciaux (BNC), ce qui est totalement injuste », explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Si le PLFSS est voté en l’état, il semblerait que cette iniquité soit bientôt de l’histoire ancienne, même si la mesure n’entrera en application que courant 2025/2026. « Cette réforme est très complexe à mettre en œuvre en raison de l’hétérogénéité des taux de cotisation de l’ensemble des corps de métiers concernés par cette disposition », précise Daniel Guillerm.