Obligation vaccinale anti-Covid : la FAQ du ministère

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, sur son site, une Foire aux questions (FAQ) concernant l’obligation vaccinale contre la Covid des professionnels de santé, du médico-social et du social.
Trois chapitres peuvent intéresser plus particulièrement les infirmières :
- « Périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests » ;
- « Modalité de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels » ;
- « Sanctions des professionnels ne respectant pas l’obligation de test ou de vaccination ».

Quelques exemples de questions abordées : « Des autorisations spéciales d’absence sont-elles prévues pour aller se faire vacciner ? », « Quelle démarche suivre lorsqu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale depuis plus de 30 jours ? », « Combien de temps l’agent sera-t-il suspendu s’il ne remplit pas l’obligation de vaccination prévue par la loi ? », « Quelle est la situation administrative de l’agent et quels sont ses droits durant la suspension ? », « Qui est habilité à contrôler les pass sanitaires des visiteurs et accompagnants, et comment cela se formalise-t-il ? », « Le fait de contrôler le statut vaccinal d’un professionnel ou le résultat d’un test pour un visiteur est-il compatible avec le secret médical ? », « Les personnes chargées de contrôler le pass sanitaire sont-elles habilitées à contrôler l’identité des détenteurs du pass sanitaire ? »