Un congé lors de l’annonce d’une maladie grave d’un enfant

Le parlement a adopté, mercredi 8 décembre, suite à un vote du Sénat, sans la modifier, donc définitivement, une loi instaurant un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une « pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique » ou d’un cancer de leur enfant. Un dispositif déjà mis en place pour l’annonce d’un handicap. Un décret devrait préciser la liste des pathologies chroniques concernées. Ce congé n’entraînerait « pas de réduction de la rémunération » et serait « assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel ».

Le texte prévoit encore des mesures pour renforcer les échanges entre les parents d’un enfant malade et l’équipe éducative, notamment l’organisation d’une réunion d’équipe éducative au sein de l’établissement d’accueil de l’enfant. Elle devrait se tenir « si possible, dans un délai de 21 jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Participeraient à cette réunion les responsables légaux de l’élève ou l’élève seul s’il est majeur, le directeur ou chef d’établissement, l’enseignant ou le professeur principal ainsi qu’un représentant de la collectivité territoriale compétente. La présence d’un professionnel de santé ou de la médecine scolaire est, quant à elle, « recommandée ».

La rédaction