BSI : les discussions reprennent… doucement

Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, Thomas Fatôme, avait annoncé en décembre 2020 l’arrêt du déploiement du BSI ⁽¹⁾ tel que prévu dans l’avenant 6 de la Convention nationale des infirmiers. La raison ? L’utilisation, en 2020, du BSI pour les patients âgés de 90 ans et plus n’était pas en phase avec les anticipations financières construites. La pause dans le déploiement de l’outil avait pour objectif de comprendre les écarts entre les prévisions et la réalité, via notamment une étude de terrain menée auprès des infirmières libérales (Idels), et ainsi réfléchir aux suites à donner pour garantir la solvabilité du dispositif.

« Pour le moment, nous n’avons eu qu’un seul groupe de travail le 10 avril, portant sur les pistes d’améliorations techniques et ergonomiques de l’outil BSI », explique Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Et de poursuivre : « L’enquête de l’Assurance maladie a révélé la mauvaise utilisation qui pouvait en être faite, générant parfois des biais dans le choix des forfaits. » Des corrections ont donc été apportées pour en faciliter l’usage. À la demande des syndicats, les Idels auront également la possibilité de partager un BSI entre elles. « Jusqu’à présent, si une Idel partait par exemple en vacances et que des modifications devaient être apportées au BSI de l’un de ses patients, cela impliquait pour ses collègues d’en refaire un nouveau », fait savoir la présidente du Sniil. De même, en cas de déménagement d’un patient, il n’était pas possible pour l’ancienne Idel de partager le BSI avec la nouvelle soignante. Des premières modifications ont été opérées en avril et les prochaines devraient avoir lieu en juin.

Concernant l’aspect financier du BSI, l’évaluation de son coût et son nouveau déploiement, aucune séance de discussion n’est pour le moment fixée entre les syndicats et l’Assurance maladie. En attendant, « nous avons demandé une nouvelle évaluation du coût global du BSI pour nous assurer des montants, indique Catherine Kirnidis. Il ne faut pas oublier qu’avant le BSI, les AIS n’avaient pas été réévalués depuis des années et aujourd’hui on nous parle d’un coût trop élevé du BSI ! On ne peut que constater la difficulté de considérer la personne âgée dépendante. Que voulons-nous pour nos aînés à l’heure du maintien à domicile ? C’est une question purement politique et de financements accordés à la dépendance. »

De son côté, Convergence infirmière souhaiterait également la création d’un BSD pour les patients très lourds. Pour la rémunération, le syndicat plaide pour un forfait non pas journalier mais à la demi-journée, « plus simple à gérer au sein des cabinets de groupe, notamment lorsque la tournée du matin n’est pas effectuée par la même Idel le soir, souligne Ghislaine Sicre. Cela permettrait d’éviter le partage des honoraires, compliqué à mettre en œuvre. »

Enfin, pour éviter les doubles saisies, Convergence infirmière demande l’intégration du BSI dans le logiciel métier des Idels en lieu et place du serveur de l’Assurance maladie.

Laure Martin

1. Pour rappel, le BSI est un dispositif créant trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant : BSA charge en soins dite « légère », BSB, « intermédiaire », et BSC « lourde ». Son déploiement était à l’origine échelonné par tranche d’âge. La première étape du BSI pour les patients âgés de 90 ans et plus est en place depuis le 1^er janvier 2020, la deuxième étape, pour les patients âgés de 85 ans et plus devait s’appliquer au 1^er janvier 2021, la troisième au 1^er janvier 2022 pour les patients de 78 ans et plus, puis au 1^er janvier 2023 pour tous les patients.