BSI : les négociations au point mort

« Nous avons eu deux séances de renégociation, dont la dernière le 15 juillet, et désormais, les discussions dans le cadre de la clause de revoyure sont terminées, indique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI). La Cnam nous a fait des propositions et les discussions se sont arrêtées là. » Pourtant, aucun des trois syndicats ne semble d’accord avec la solution envisagée par l’Assurance maladie, qui propose de revoir le fonctionnement de l’algorithme pour déterminer si la prise en charge d’un patient entre dans le cadre d’un forfait lourd, intermédiaire ou faible.

Pour rappel, l’avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé en mars 2019, comporte un dispositif de réforme de la prise en charge de la dépendance avec le déploiement du BSI. La première phase de déploiement a eu lieu en janvier 2020 pour les patients de plus de 90 ans. En août 2020, l’Assurance maladie a enclenché la clause de revoyure prévue dans l’avenant en cas de dépassement de plus de 10 % de l’enveloppe initialement prévue afin de prendre des mesures correctrices. 30 millions d’euros étaient envisagés dans les projections statistiques. D’après les chiffres de l’Assurance maladie, 100 millions d’euros auraient été dépensés.

Une vision trop comptable

« L’Assurance maladie nous propose de modifier l’algorithme du BSI, c’est-à-dire de modifier les critères de prise en charge, une manière de faire basculer un forfait lourd sur un forfait intermédiaire, et ainsi de suite, donc, finalement, d’engager moins de frais dans la prise en charge de la dépendance, dénonce Ghislaine Sicre. Nous sommes totalement contre cette proposition et pensons solliciter les parlementaires pour obtenir un réel investissement financier pour la dépendance. Aujourd’hui, les Idels ne veulent plus s’occuper des patients lourds car elles ne sont pas assez bien payées pour le faire. » D’autant qu’avec le vieillissement de la population, les patients sont de plus en plus lourds, et les retours à domicile plus nombreux.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), également opposée à cette suggestion de la Cnam, en appelle à l’arbitrage du Premier ministre. Quant au Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), il regrette que la Cnam « reste sur une vision comptable de la situation, alors que dès l’origine, nous leur avions signalé que leurs prévisions étaient faussées », rappelle John Pinte, nouveau président du syndicat. Et d’ajouter : « En 2020, le BSI a été expérimenté chez les plus de 90 ans, c’est donc peut-être normal que les prises en charge aient coûté cher… » Le Sniil refuse aussi l’application du nouvel algorithme, qui a uniquement pour finalité de « récupérer de l’argent et non de corriger l’outil ou de savoir si la consommation réelle du soin est justifiée », regrette John Pinte. Le syndicat plaide davantage pour un accompagnement des Idels à la bonne prise en main de l’outil, ce qui pourrait jouer sur le choix des forfaits. Pour le moment, aucun des trois syndicats n’est prêt à signer la proposition de la Cnam. « C’est peut-être la fin du BSI, annonce Ghislaine Sicre. Car dans l’état actuel de la situation, ce n’est pas engageant. »

Laure Martin