Cadres hospitaliers: les ambitions du rapport De Singly

La ministre de la Santé avait chargé en février dernier la directrice de l’Institut du management de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de conduire une mission sur la formation, le rôle et la valorisation des cadres hospitaliers. Chantal de Singly, au nom de la mission qu'elle dirigeait, lui a remis le 11 septembre un épais document comprenant de nombreuses observations et 36 propositions concrètes. Plusieurs sont destinées directement aux cadres de santé :

• Revoir les dispositifs de formation initiale des cadres hospitaliers en créant des instituts supérieurs de management en santé, au niveau régional ou interrégional, en lien avec les universités.

• Mettre fin à la position de «faisant fonction de cadre», qui place des non cadres «en situation de responsabilité, sans statut clair et avec toutes les dérives possibles». Cette position est aujourd’hui utilisée par «nombre d’hôpitaux» pour pourvoir des postes vacants, regrette le rapport, qui préconise plutôt de développer une fonction de «cadre apprenant», qui existe déjà dans certains établissements.

• Hisser les cadres supérieurs de pôle «au niveau d’un attaché principal d’administration hospitalière», car il faudra désormais être titulaire d'un master pour être nommé.

• Un rééchelonnement indiciaire des deux grades de cadre de santé à l’occasion de la réforme du statut des fonctionnaires de catégorie A. D’abord, il faudrait faire en sorte que le gain des personnes prenant leurs premières fonctions de cadre ne soit jamais inférieur à 60 points par rapport à leur précédent indice. Ensuite, veiller à ce que cet avantage soit maintenu après le classement des IDE en catégorie A.

• «Instaurer un mécanisme de variation de la prime d’encadrement des cadres supérieurs de santé à hauteur de 100 % maximum au-delà du montant actuel de cette prime», c’est-à-dire qu’elle varierait entre 167,45 € et 335 € par mois. La prime d’encadrement des cadres de santé pourrait aller, elle, de 91,22 € à 182 € mensuels.

Hélène Colau

Le rapport est en ligne dans son intégralité (124 pages, plus les annexes) sur le site du ministère de la Santé.