Carte professionnelle de santé : la nouvelle génération arrive

Depuis le 10 février 2011, la nouvelle carte professionnelle de santé (CPS 3), a fait son entrée dans l'univers sanitaire. Cette nouvelle génération de carte professionnelle est délivrée gratuitement par l’Agence des systèmes d’information partagés (Asip) de santé à l’ensemble des professionnels de santé, aussi bien libéraux que salariés. Cependant, elle n’est distribuée qu’aux praticiens inscrits au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). C’est pourquoi les infirmiers ne sont pas encore concernés par ce dispositif (1), contrairement aux pharmaciens et aux  sages-femmes, qui y sont déjà intégrés. Chirurgiens-dentistes et médecins sont, eux, sur le point d’y entrer, respectivement en mai et à l’été 2011. Il est prévu que tous les professionnels de santé et les secrétariats médicaux soient dotés de la CPS 3 d'ici fin de l’année 2012.

Sécurité électronique
« L’Asip Santé a pour objectif de faire de la CPS 3 la véritable carte d’identité des professionnels de santé », a fait savoir Jean-Yves Robin, directeur de l’agence le 2 mars, lors d'une conférence de presse de présentation du nouveau dispositif. La CPS a pour vocation la mise en œuvre de fonctions de sécurité électroniques avancées, telles que l’authentification et la signature. Elle permet à tout professionnel d’attester son identité et sa qualification professionnelle auprès des systèmes informatisés de santé.

Jusqu’à présent, cette carte était essentiellement utilisée dans le cadre du développement de la feuille de soins électronique (FSE) puisque le système CPS permet aux praticiens de télétransmettre leurs FSE aux organismes d’assurance maladie obligatoire et d’adresser leurs demandes de remboursement électronique aux organismes complémentaires.

Néanmoins, cette nouvelle génération de carte à puce apparaît « indispensable dans le cadre de la dématérialisation des données de santé, de l’échange et du partage qu’elle implique, et du développement de la e-santé », soutient l’Asip Santé. « Le secteur de la santé s’ouvre aux technologies de l’information et de la communication », rapporte le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), chargé des systèmes d’information de santé. De nouvelles pratiques se développent avec la télémédecine, les maisons et les pôles de santé, et de nouveaux services sont déployés avec le dossier médical personnel. « La prise en charge des patients suppose désormais une coopération entre les professionnels de santé », ajoute le Dr Lucas. Un partage d’informations qui impose de veiller à la confidentialité des données.

Quel contenu ?
La nouvelle organisation qui découle de la mise en place du RPPS, conduit à une nouvelle procédure de distribution de cette carte. Les ordres ont un rôle d’autorités d’enregistrement de l’identité et des qualifications des professionnels de santé, tandis que l’Asip Santé endosse celui d’autorité de certification.

La CPS 3 contient pour chaque professionnel de santé les données provenant de son ordre (portées au RPPS), ses situations d’exercice, les données propres à l’Assurance maladie et les certificats électroniques propres au porteur. Ce changement est toutefois transparent pour les professionnels car la nouvelle carte fonctionne comme la CPS actuelle et est compatible avec le logiciel et le matériel déjà existants.

Texte et photo : Laure Martin

1 - La préparation de l’entrée des infirmières dans le RPPS fait partie des grands chantiers de l’Ordre national des infirmiers (Oni) pour 2011. Censée intervenir au plus tard en janvier 2012, selon un décret paru en septembre 2010 sur l’inscription au RPPS des paramédicaux et des pharmaciens, cette intégration des IDE au répertoire partagé s’annonce difficile à réussir pour les plus de 500.000 infirmières de France, du moins dans le délai imparti. En décembre dernier, la présidente de l’Oni s’était d’ailleurs dite très sceptique quant au respect de ce délai, rappelant que pharmaciens et sages-femmes avaient mis cinq bonnes années à mettre en place le RPPS.