Catégorie A et retraites : « Bientôt une véritable simulation»

Au cours des débats sur la réforme des retraites, Claude Domeizel, sénateur socialiste, avait pris position, comme d’autres parlementaires, contre le traitement particulier réservé aux infirmières de l'hôpital public, qui ne pourront plus partir qu’à 60 ans si elles optent pour la catégorie A, et 62 ans pour les futures diplômées (lire notre dossier). Également président de la CNRACL – qui gère notamment les pensions des agents de la fonction publique hospitalière – il fait le point sur les possibilités données aux infirmières d'obtenir une simulation exacte de leur retraite future selon qu’elles resteront en catégorie B, ou opteront pour la catégorie A.

La date d'échéance du droit d'option des infirmières, fixée au 31 mars 2011, vous paraît-elle réaliste ?
Le conseil d'administration de la CNRACL que je préside a adopté en septembre 2010 un avis par lequel il invitait le gouvernement à fixer un délai d’exercice du droit d’option minimal de douze mois. Nous n’avons reçu aucune réponse, négative ou positive, des pouvoirs publics à notre proposition.
 
Quand l'outil de simulation de la CNRACL prendra-t-il en compte la réforme des retraites ?
Le simulateur de pension est en cours d’actualisation, suite à la parution des décrets d’application de la réforme des retraites, le 31 décembre 2010. Sa mise à disposition des employeurs sera accompagnée d’un plan de communication à destination des employeurs (la CNRACL leur transmet des informations sur la législation et la réglementation applicables au régime, sur les procédures à mettre en œuvre etc, ndlr). Une précision, la simulation ne peut être effectuée, à la demande de l’agent, que par l’employeur lui-même. Dans les faits, les infirmières pourront bénéficier d’une véritable simulation courant février, dès que le simulateur aura été actualisé et mis en ligne.
 
Avez-vous reçu des retours des DRH sur l'outil, son usage et la communication qui se fait autour de sa disponibilité ?
En collaboration avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Fédération hospitalière de France (FHF), deux réunions (regroupant au total 600 personnes) se sont déroulées en septembre et octobre dernier devant un public de responsables des ressources humaines des établissements hospitaliers. La CNRACL est intervenue pour présenter les outils disponibles. A l’issue de ces réunions, et alors même que les outils de simulation n’étaient pas encore à jour des décrets d’application, le nombre de connexions a augmenté très sensiblement. Les employeurs se sont montrés satisfaits de cet outil, tant dans sa forme que par les possibilités de simulation qu’il offre, la difficulté tenant plus au temps que les services ressources humaines sont susceptibles de consacrer aux simulations elles-mêmes.
 
Lors des débats parlementaires, vous avez pris la parole pour dénoncer le « sacrifice » des infirmières, que pensez-vous de cette réforme des retraites ?
L’exemple des infirmières est révélateur de l’approche politique, parcellaire et purement arithmétique du gouvernement. Aujourd’hui, les agents sont sous pression constante, le manque de moyens est patent et la volonté de gérer l’hôpital comme une entreprise du CAC 40 avec comme seul objectif le court terme montre ses limites. La loi risque de désorganiser encore plus l’hôpital public et de grever son budget.
 
Pourquoi ?
Beaucoup d’agents hospitaliers, en particulier des femmes mères de trois enfants, partiront en retraite anticipée avant le 1er juillet 2011 (elles avaient jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande, ndlr). Il en résultera des départs massifs à la retraite, et de profondes désorganisations, encore aggravées par le fait que bon nombre d’entre elles ont des jours stockés sur leur compte épargne-temps, et qu’elles sont donc en situation, pour certaines, de quitter leurs postes dès à présent, sans attendre leur date de radiation des cadres. Les établissements vont donc certainement devoir recruter parmi leurs anciens fonctionnaires, par contrat. Mais le contrat repose sur une libre négociation (horaires, salaire) que les ex-fonctionnaires aborderont en position de force. Ce qui risque une fois de plus d’obérer les finances publiques.

Propos recueillis par Rémi Vaugeois
 
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales